Inondations : les mesures d'accompagnement

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Pavani AFP
Pavani AFP

(lerevenu.com) - Les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) examineront avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard sollicitées par les particuliers, par les entreprises et par les professionnels (industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, etc.), déclare le ministère de l'Economie et des Finances.

De la même manière, les demandes de remise ou de modération d'impôts directs restant à payer feront l'objet d'un examen attentif au cas par cas, ajoute Bercy. Cet examen prendra en compte l'importance des dommages subis et justifiés et les difficultés particulières rencontrées par les usagers, sous réserve des indemnités des compagnies d'assurance et des aides dont les demandeurs pourraient bénéficier.

Il sera également tenu compte des circonstances exceptionnelles en cas de retard dans l'accomplissement des obligations déclaratives des usagers, particuliers ou professionnels, quelle que soit l'imposition visée.

Pour les années 2014 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation significative du fait des inondations. Enfin, pour la contribution économique territoriale, les entreprises pourront bénéficier de dégrèvements du fait de la suspension de leur activité.

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