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Team Partners Group - Levallois-Perret, le 4 mars 2011

Plans de cession et liquidation judiciaire des sociétés du groupe TEAM PARTNERS GROUP

Par jugements du 16 février 2011, le Tribunal de commerce de Nanterre a arrêté les plans de cession partiels de l’activité SSII des sociétés CGBI, TEAM PARTNERS et TEAM PARTNERS GROUP en faveur de la société FEEL EUROPE GROUPE TPG, filiale à 100 % de FEEL EUROPE GROUPE.

Le Tribunal a en effet considéré que l’offre de FEEL EUROPE GROUPE avait l’avantage de pouvoir atteindre la taille critique avec cette reprise et était la mieux-disante grâce à la reprise de 496 emplois.

Par jugements du 23 février 2011, le Tribunal de commerce de Nanterre a par ailleurs arrêté les plans de cession partiels de l’activité de gestion de la relation client des sociétés TEAM PARTNERS GROUP, TEAM PARTNERS, DATEM GROUPE, DATEM, PRESSE INFORMATIQUE, DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE PRESSE, PRESSE MARKETING ET COMMUNICATION, DIFFUSION N°1, DATEM SOLUTIONS et EDI en faveur de la société en formation HAPYCI, filiale contrôlée par la société EVERIAL.

Acteur majeur de la gestion des flux documentaires, EVERIAL assure, pour les grandes banques, assurances et industriels, la gestion des flux dits « froids » : gestion et conservation sécurisée des archives physiques, archivage électronique, GED, portail documentaire, dématérialisation et traitement des fonds documentaires, coffre-fort électronique, etc.

Le Tribunal a considéré que l’offre présentée par HAPYCI, soutenue par EVERIAL, proposait un projet industriel sur le périmètre global du groupe et permettait la sauvegarde de 647 emplois.

Par jugements du même jour, le Tribunal a converti les procédures de redressement judiciaire en procédures de liquidation judiciaire pour l’ensemble des sociétés du groupe TEAM PARTNERS GROUP.

Dans ce cadre, la SELARL FHB, en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, conjointement avec Maître Francisque Gay pour certaines sociétés du groupe, ont été maintenus en qualité d’administrateurs judiciaires du groupe TEAM PARTNERS GROUP, avec notamment les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre des cessions.

La SCP BTSG, en la personne de Maître Marc Sénéchal, a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Bien qu’il soit prématuré de se prononcer sur le sort des opérations de liquidation judiciaire, il peut être raisonnablement considéré que les titres sont sans valeur. A la demande de Maître Marc Sénéchal, de Maître Hélène Bourbouloux et de Maître Francisque Gay, tous les titres de TEAM PARTNERS GROUP admis aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN FR0010494252 et FR0010619510) seront radiés de la cote le 7 mars 2011.

Contact : SCP BTSG
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