Information judiciaire en France dans le scandale Volkswagen

le
0
 (Actualisé avec détail des enquêtes, plaintes) 
    PARIS, 8 mars (Reuters) - Une information judiciaire pour 
tromperie aggravée a été ouverte par le parquet de Paris sur le 
scandale des moteurs diesel truqués des voitures Volkswagen, 
a-t-on appris mardi de source judiciaire. 
    Le constructeur allemand est soupçonné d'avoir équipé des 
véhicules vendus dans le monde entier d'un logiciel permettant 
de tromper les contrôles antipollution.  
    L'enquête du parquet pour tromperie aggravée s'agissant 
d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme concerne 
les voitures vendues en France, précise-t-on de même source. 
    Une enquête préliminaire avait déjà été ouverte en octobre 
dernier à la suite de différents éléments parus dans la presse 
sur le sujet et d'une dénonciation effectuée par le 
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.  
    Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de 
prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, 
indique une source judiciaire.  
    La Direction générale de la concurrence, de la consommation 
et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également ouvert une 
enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions 
polluantes en France.  
     
    LES TESTS ONT PROUVE LA FRAUDE 
    Cette enquête et les tests menés en France sur les véhicules 
diesel commercialisés par Volkswagen ont confirmé une fraude sur 
les tests d'émissions de polluants, a annoncé lundi la 
secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de la Consommation. 
  
    Des propriétaires de voitures et une association de défense 
de l'environnement ont également déposé des plaintes visant 
Volkswagen. Certains demandent le rachat de leur voiture, 
d'autres un "sérieux dédommagement". 
    Avant eux, l'ONG Ecologie sans frontière (ESF) avait déposé 
à Paris une plainte contre X pour tromperie aggravée et mise en 
danger d'autrui. 
    Aux Etats-Unis, un cabinet d'avocats spécialisé dans la 
défense des droits des consommateurs a engagé une plainte en nom 
collectif contre Volkswagen. En Espagne, une association 
anti-corruption s'est constituée partie civile. 
    Le premier constructeur automobile d'Europe est soupçonné 
d'avoir équipé plusieurs centaines de milliers de voitures d'un 
logiciel visant à minimiser ses émissions polluantes. L'affaire 
a été révélée le 18 septembre 2015 par les autorités américaines 
de protection de l'environnement. 
    Le constructeur allemand a annoncé en octobre que 946.092 
véhicules de quatre marques du groupe étaient concernés en 
France par la présence de ce logiciel. Jusqu'à 11 millions de 
ses voitures à travers le monde pourraient être touchées. 
    Le scandale a contraint à la démission Martin Winterkorn, 
président du directoire du groupe Volkswagen, et fait chuter la 
capitalisation boursière de l'entreprise d'un tiers en l'espace 
d'une semaine. 
 
 (Gérard Bon, avec Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 

Valeurs associées
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant