Inéligibilité : revers pour Huchon

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INFO LE FIGARO - Pour le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats du président PS de la région Ile-de-France n'est pas recevable. Son dossier va être renvoyé au Conseil d'Etat qui doit rendre son arrêt dans, au maximum, un mois et demi.

Jean-Paul Huchon est menacé d'inéligibilité pour avoir organisé deux campagnes de communication dans les six mois précédant le scrutin régional de 2010, pour un montant de 1,5 million. Après la plainte déposée par un militant UMP, Paul Midy, le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit, avait recommandé au Conseil d'État d'annuler la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de l'Ile-de-France et demandé son inéligibilité pour un an de son mandat de conseiller régional. Mais son avocat, Me Frédéric Thiriez, avait déposé une QPC, mettant en cause la constitutionnalité de cette sanction. Il avait dénoncé «une logique du tout ou rien contraire au principe de personnalisation des peines», soulignant qu'une peine aussi «lourde» équivaudrait pour son client, «élu de premier plan», à «la mort politique».

Mais le Conseil constitutionnel rejette cette QPC, estimant qu'elle n'est pas recevable, a appris Le Figaro. Une décision confirmée vendredi

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