Indivision : comment en sortir ?

le
0
Selon l'article 815 du code civil «nul n'est contraint de rester dans l'indivision». (© DR)
Selon l'article 815 du code civil «nul n'est contraint de rester dans l'indivision». (© DR)

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les possibilités de sortie d'une indivision. Deux cas de figure sont à envisager, soit tout se passe bien entre les indivisaires soit c'est le début d'un conflit.

Si tout se passe bien

Lorsque tout le monde est d’accord pour vendre le bien, c’est finalement assez simple.

Vous devez toutefois penser aux conséquences fiscales de la vente. Et si vous avez la chance de réaliser une plus-value en vendant le bien, chaque indivisaire sera imposable en fonction de sa quote-part dans l’indivision. S’agissant d’un bien immobilier, la plus-value sera imposée dans la catégorie des plus-values immobilières au taux de 34,5% (19% auxquels s’ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux).

Certains préfèreront conserver la maison de famille à tout prix sans pour autant bloquer leur frère ou leur sœur en l’empêchant de sortir. Dans ce cas, celui qui souhaite sortir doit notifier par acte d’huissier son souhaite de vendre sa part. Les autres indivisaires ont un droit de préemption pour acheter la quote-part et conserver ainsi le bien dans le giron familial. Un élément important à prendre en compte dans vos calculs. Si vous décidez d’acheter la part de votre frère ou de votre sœur il faudra intégrer dans votre financement les frais de notaire et le droit de partage de 2,5% soit un coût supplémentaire d’environ 3,5%.

Si l'accord est

Lire la suite sur le revenu.com

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant