Individualisation des frais de chauffage: économies ou surcoûts en vue ?

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Si votre copropriété est équipée d’un chauffage collectif, l’individualisation des frais de chauffage doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ce que vous devez savoir pour voter en connaissance de cause…

Depuis le 16 février 2016, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) impose à toutes les copropriétés équipées d’un chauffage collectif de se pencher en assemblée générale sur l’individualisation des frais de chauffage. Voici ce qu’il faut savoir avant de se décider.

1Quelles sont les propriétés concernées par cette mesure?

La réponse n’est pas aisée dans la mesure où reste encore à paraître un décret d’application de la loi TECV ainsi qu’un arrêté. Ces deux textes viendront préciser quels sont les immeubles concernés par l’individualisation des frais de chauffage. Cette obligation devrait viser l’ensemble des copropriétés, et pas seulement les plus anciennes ou les plus énergivores, comme on a pu le penser à un moment. Des exonérations devraient toutefois être prévues lorsque la mise en place de l’individualisation est trop coûteuse ou techniquement impossible. Ce sera sans doute le cas des immeubles dotés d’un système de chauffage au sol ou à air pulsé.

Compte tenu de ces incertitudes, il est conseillé, pour le moment, de voter contre l’individualisation des frais de chauffage, le temps d’avoir recueilli les informations nécessaires et que tous les textes soient parus!

2Comment fonctionne l’individualisation des frais de chauffage?

Il existe deux types de dispositifs permettant d’individualiser les frais de chauffage: les répartiteurs de frais de chauffage et les compteurs d’énergie thermique. L’option pour l’un ou l’autre de ces équipements dépend de votre installation de chauffage. Ainsi, les répartiteurs sont adaptés aux immeubles construits jusque dans les années 1980-1990 et souvent équipés d’une installation de chauffage verticale (votre radiateur est directement relié à celui de l’appartement situé en dessous et au-dessus). Quant aux compteurs, ils concernent plutôt les immeubles récents dans lesquels l’installation de chauffage est horizontale (tous les radiateurs de l’appartement sont reliés ensemble).

Les frais de chauffage comprennent les frais de combustible ou d’énergie et d’autres frais, tels que ceux d’entretien des installations. Seuls les frais de combustible (déduction faite de l’énergie utilisée pour l’eau chaude sanitaire) sont individualisés. Mais pas en totalité: 70 % seulement sont répartis en fonction des consommations mesurées par les appareils. Les 30 % restants le sont en fonction des tantièmes de copropriété. Cela permet de prendre en compte le chauffage des parties communes et de maintenir une mutualisation des frais. Notez qu’on peut appliquer un coefficient de pondération pour tenir compte des désavantages thermiques de certains logements: ceux qui sont situés au nord ou au dernier étage d’un immeuble mal isolé.

L’installation de ces équipements va, bien sûr, avoir un coût pour les copropriétés. Le syndicat de la mesure l’estime, pour des répartiteurs de chaleur, à 40 € par an pour un logement de 67 m². Ce montant comprend la location, l’entretien et la relève des répartiteurs. Pour une même surface, ce budget annuel passe à 52 € pour des compteurs d’énergie thermiques. Attention, des frais annexes peuvent venir s’ajouter: la pose de robinets thermostatiques (100 € par radiateur, environ), le désembouage des canalisations de chauffage ou encore le remplacement des vannes en pied de colonne pour assurer une bonne répartition de la chaleur entre les logements. Pour ces deux dernières opérations, le surcoût par appartement peut atteindre de 200 à 400 €.

3L’individualisation permet-elle de réaliser des économies?

La réponse est loin d’être unanime. En décembre dernier, le syndicat de la mesure a publié une étude réalisée sur 2 900 logements équipés de répartiteurs de frais de chauffage. Elle relève une économie moyenne de 18,92 %. Pour l’Agence parisienne du climat, en revanche, l’économie moyenne se situerait plutôt autour de 10 %. De son côté, l’Association des responsables de copropriété (ARC) fait état d’économies comprises entre 3 et 9 %. Les administrateurs de biens, enfin, estiment que si l’individualisation des frais de chauffage ne génère pas d’économie stricto sensu, elle induit des modifications de comportements. Ils ont, par exemple, constaté qu’après l’individualisation, les habitants réduisaient la température de leurs radiateurs lorsqu’ils s’absentaient ou quand ils ouvraient leurs fenêtres. Dans certains cas, le passage d’un comportement énergivore à un comportement vertueux peut générer, pour les intéressés, des économies comprises entre 25 et 50 %!

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  • brun3686 il y a 9 mois

    @th.k : taux de tva à vérifier, je pense qu'on est à 5,5 % (travaux habitat économie d'énergie)

  • th.k il y a 9 mois

    n'oublions pas surtout, et je pense que c'est ce qui motive la création de lois pour tout et n'importe quoi, que l'état ramasse une TVA de 20 %, il faut bien payer les gens qui passent leur temps à chercher comment puiser dans le porte monnaie des contribuables...

  • b.renie il y a 9 mois

    L'individualisation réveille la responsabilité par le porte monnaie. C'est le problème de la dotation des collectivités locales aux frais du budget national. Pourquoi priver mes administrés d'un confort de vie payé par d'autres se disent les Maires.

  • M5441845 il y a 9 mois

    C'est l'échec du collectif contre l'individu. Dans les années 70, apogée du communisme, on était convaincu qu'un chauffage collectif avec un régulateur serait plus efficace et moins cher que des chaudières individuelles. On s'est ensuite aperçu que les immeubles a chauffage collectif consommait beaucoup plus que ceux avec des chauffages individuel. Quand on part en vacance et qu'on paie directement la facture de gaz, on baisse ou on coupe le chauffage, quand c'est les voisins qui paient...bof

  • ericlyon il y a 9 mois

    De fausses économies puisqu'elles ne couvrent pas l'investissement nécessaire !

  • pmessag2 il y a 9 mois

    Et apparemment, l'ensemble des frais seront supportés par le propriétaire, qui s'il n'est pas l'occupant, n'en retrouvera pas le bénéfice.

  • frk987 il y a 9 mois

    Les compteurs coûtent plus cher que ce que ça rapporte, encore une niaiserie d'écolo.