Indemnités de licenciement : le casse-tête de Hollande

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Indemnités de licenciement : le casse-tête de Hollande
Indemnités de licenciement : le casse-tête de Hollande

Le patronat en rêvait depuis longtemps. A défaut de réformer le contrat de travail, le gouvernement va exaucer l'un des vœux les plus chers des chefs d'entreprise : plafonner les indemnités de licenciement versées aux employés en cas de condamnation de leur employeur par les prud'hommes. Déjà présente dans l'une des versions du projet de loi Macron, puis retirée, cette mesure revient cette fois par la grande porte. C'est la principale annonce attendue à l'issue du Conseil des ministres restreint que François Hollande réunira demain, consacré à la relance de l'emploi dans les petites entreprises, qui emploient un salarié sur deux.

Selon nos informations, l'idée serait de fixer un plafond et un plancher obligatoires au montant des indemnités dites supralégales* que doit verser l'employeur lorsqu'il est condamné aux prud'hommes pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Parmi les hypothèses sur la table, hier à l'Elysée, le montant du plafond serait fonction de la taille de l'entreprise : ce plafond serait compris entre quatre et six mois de salaire pour les salariés des TPE (moins de 10 employés) et pourrait aller jusqu'à dix-huit mois de salaire pour les plus grandes. Côté plancher, aucune indemnité ne pourrait être inférieure à deux, trois ou quatre mois de salaire.

Mesure inconstitutionnelle, selon les syndicats

« Aujourd'hui, le montant des indemnités peut varier du simple au double ou au triple en fonction de l'endroit où vous êtes jugé », critique un proche de Hollande. D'un conseil de prud'hommes à l'autre, d'une section, et même au sein d'un bureau de jugement, les sommes peuvent évoluer fortement. « C'est un vrai sujet », poursuit ce conseiller. Plusieurs pays ont déjà réussi à faire cette réforme aux allures de petite révolution, comme les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Espagne, ou encore l'Italie.

Mais voilà, ce mécanisme ne va pas sans poser quelques problèmes d'égalité ...

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  • badaro le lundi 8 juin 2015 à 21:08

    Hollande n'est rien c les fonctionnaires européens qui gouvernent pondent les lois et hollande est le fonctionnaire représentant la france, à lui de les appliquer..................

  • d.e.s.t. le lundi 8 juin 2015 à 18:44

    J'ai cru un instant qu'on allait pouvoir licencier Hollande pour insuffisance et inefficacité dans ses fonctions: mais c'était une erreur! Dommage!