Indemnités de Gérard Larcher : le non-lieu infirmé, l'enquête se poursuit

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Indemnités de Gérard Larcher : le non-lieu infirmé, l'enquête se poursuit
Indemnités de Gérard Larcher : le non-lieu infirmé, l'enquête se poursuit

La cour d'appel de Paris a infirmé jeudi un non-lieu et ordonné un supplément d'information dans une affaire où le président du Sénat, Gérard Larcher, est visé depuis 2009 par la plainte d'un opposant sur ses indemnités d'élu. Cette décision ne porte que sur «un aspect secondaire» du dossier, a indiqué son avocat, Me Paul-Albert Iweins. A la question de savoir si son client devra de nouveau être entendu par le juge, il a répondu par l'affirmative.

Dans cette affaire, qui remonte à 2009, le conseiller municipal Jean-Luc Trotignon avait d'abord reproché à Gérard Larcher de ne pas avoir limité en 2007 et 2008 ses indemnités de maire de Rambouillet et de sénateur des Yvelines. La loi fixait alors le plafond à environ 8.000 euros. Devenu président du Sénat en 2008, Gérard Larcher avait plaidé une erreur de ses services et avait restitué en deux fois quelque 8.500 euros correspondant selon lui au trop perçu. Une évaluation contestée par son opposant.

Une plainte de Jean-LucTrotignon pour concussion (une malversation dans l'exercice d'une fonction publique) avait été rejetée mais celle pour faux avait entraîné l'ouverture d'une information judiciaire à Paris fin 2010.

Un non-lieu ordonné fin 2013

En cause, deux tableaux d'indemnités d'élus qui minoraient les sommes réellement perçues par Gérard Larcher et une délibération erronée du conseil municipal de Rambouillet, qui aurait permis selon le plaignant un calcul plus favorable au maire. Là encore, Gérard Larcher avait plaidé la bonne foi. Il avait été placé sous le statut de témoin assisté.

Le parquet de Paris avait requis un non-lieu, en considérant que l'intention de frauder n'était pas établie. Le juge d'instruction l'avait suivi, ordonnant un non-lieu fin 2013. Selon une source proche du dossier, le supplément d'information demandé par la cour d'appel porte sur la délibération erronée du conseil municipal.

«Je suis satisfait et j'espère ...

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  • pichou59 le vendredi 28 nov 2014 à 17:47

    fric fric quand tu nous tiens!!!!