Indemnisation des victimes du terrorisme : la taxe sur les assurances relevée à 5,90¤

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Indemnisation des victimes du terrorisme : la taxe sur les assurances relevée à 5,90€
Indemnisation des victimes du terrorisme : la taxe sur les assurances relevée à 5,90€

Le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI) va obtenir davantage de ressources. Selon la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, la taxe sur les contrats d'assurance qui le finance va en effet passer de 4,30 à 5,90 euros. Cela «permet de stabiliser les ressources du fonds», a expliqué Juliette Méadel, invitée ce mercredi matin sur France Info. «Ca va rapporter 140 millions d'euros par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds», a-t-elle ajouté.

 

La secrétaire d'Etat a confirmé que l'Etat se porterait garant des ressources du fonds, comme l'avait annoncé François Hollande lors d'une cérémonie en hommage aux victimes, le 19 septembre. Le président de la République avait alors annoncé une réforme du système d'indemnisation des victimes du terrorisme assurant que les ressources du Fonds seraient «revues en conséquence».

 

Indemnisation des victimes de terrorisme: La contribution au FGTI va null d'1,60€ annonce @juliettemeadel #8h30Aphatie pic.twitter.com/gP3Jvu0H9E

— franceinfo (@franceinfo) 19 octobre 2016

 

 

La question des moyens du FGTI, qui indemnise les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées lors d'attentats, avait été posée après la série d'attaques jihadistes qui ont touché la France depuis 2015 et fait au total 238 morts et des centaines de blessés. «En deux ans, il a été sollicité plus que depuis sa création», en 1986, a souligné Juliette Méadel.

 

Créé en 1986, le FGTI est financé par une contribution de 4,30 euros prélevée sur chacun des 80 millions de contrats d'assurance de biens signés en France (auto, habitation...). Cette taxe avait été rehaussée pour la première fois (3,30 euros précédemment) depuis plus de dix ans par un arrêté du 30 octobre 2015 afin d'augmenter les ressources du fonds. Le niveau maximum prévu par la loi ...

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  • frk987 il y a un mois

    A chaque attentat les zélus payent de leur poche leur laxisme...vous allez voir enfin les lois évoluer.

  • pichou59 il y a un mois

    quelle honte; ils faut taxer les responsables!!!!!! la socialotaxie ne faut que ponctionner notre gagne pain!!!

  • remymar3 il y a un mois

    scandaleux de ponctionner ceux qui sont prévoyants ou n'ont pas le choix.... France pays des enarques fous de taxations.. i faut ponctionner les terroristes et leur complices.. confiscation totale de leurs avoirs et ceux de leur famille et complices et les faire travailler pour rembourser (comme aux us) fermes ou travaux collectifs avec gardes armés qui ont le droit de tirer à vue