Incidents bancaires : de quoi s'agit-il ?

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Le terme d'incident bancaire recouvre plusieurs situations : paiement sans provision par chèque ou par carte bancaire. Des frais sont alors prélevés par la banque du responsable.

Incident bancaire : définition

On désigne comme incident bancaire une opération effectuée par le biais d'un compte bancaire en insuffisance de provision. La banque du titulaire est alors dans l'obligation de refuser le paiement.

L'incident bancaire peut survenir de différentes manières : à la suite d'un paiement par chèque ou par carte bleue. Il peut aussi être la conséquence d'un remboursement de crédit, à partir d'un compte débiteur.

Des frais prélevés

L'émission d'un chèque sans provision entraîne l'inscription du responsable au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France. Des frais sont également prélevés par la banque. Le rejet d'un chèque de moins de 50 € s'accompagne de frais d'incident bancaire d'un montant maximum de 30 €. Pour un chèque supérieur à 50 €, les frais s'élèvent à 50 €.

Les autres types d'incidents bancaires s'accompagnent d'un prélèvement de 20 €, au titre de ces frais.

Interdit bancaire ou régularisation

La conséquence d'un incident est l'interdiction bancaire. Théoriquement, cet état est prononcé pour une durée de cinq ans, durant laquelle la personne concernée doit rendre l'intégralité des chèques en sa possession.

Il est à noter néanmoins que l'interdit bancaire à la suite d'un incident peut être régularisé. Pour cela, le responsable doit s'acquitter de la somme initialement bloquée.

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