Impôts : vers une nouvelle taxe pour prévenir les inondations

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Impôts : vers une nouvelle taxe pour prévenir les inondations
Impôts : vers une nouvelle taxe pour prévenir les inondations

Alors que les impôts locaux devraient être au coeur des prochaines élections municipales, une nouvelle taxe «inondation» sera examinée cette semaine à l'Assemblée nationale. Objectif : financer l'entretien des cours d'eau. En relevant les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises, les communes pourront ainsi puiser jusqu'à 40 euros par habitant. Ce texte dans la loi sur la «modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles» a déjà été adopté avec l'appui du gouvernement au Sénat.

Selon Les Echos, les établissements publics responsables des cours d'eau et des littoraux côtiers devront établir un plan de financement pluriannuel, à partir duquel les communes et intercommunalités fixeront le niveau des ressources nécessaires et la structure du financement.

18,5 millions de Français exposés au risque d'inondation

«Les communes pourront décider de puiser dans leurs ressources existantes, si elles sont dynamiques, ou, à défaut, de modifier à la marge les taux des impôts locaux », explique au quotidien économique une source gouvernementale, assurant que cette cagnotte ne pourra servir qu'à financer les travaux d'entretien des berges. Dans l'hypothèse où toutes les communes choisiraient d'augmenter les impôts, la recette totale pourrait atteindre 600 millions d'euros, selon les estimations de la Direction de la prévention des risques.

En France, selon le portail eaufrance, 18,5 millions d'habitants sont exposés en France au risque d'inondation :17,1 millions de résidents permanents exposés aux différentes conséquences des inondations par débordement de cours d'eau (dont 16,8 en métropole) et 1,4 million d'habitants au risque submersion marine.

Pour la même année, un emploi sur trois pourrait être potentiellement touché directement par ce phénomène. En 2012, les différentes inondations en ...

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  • M2711013 le mercredi 11 déc 2013 à 19:39

    POISSON D AVIL ??? ils n'ont donc pas compris que nous ne pouvons plus payer de nouvelle taxe ? ils sont donc si bêtes que ça ? à ce point là c'est plus de la bêtise, c'est ..... (j'peux pas l'écrire .... )

  • mcarre1 le mercredi 11 déc 2013 à 16:24

    Donc si les mairies ont délivré des permis de construire en zone inondable, c'est pour pouvoir ensuite augmenter les impôts à ce titre. Machiavélique!

  • rusti13 le mercredi 11 déc 2013 à 13:10

    quel en q laid tous pareil

  • jmidy le mercredi 11 déc 2013 à 12:16

    11246605 Çà existe déjà, c'est l'impôt sécheresse !!

  • lompala le mercredi 11 déc 2013 à 11:58

    Les compagnies d'assurances doivent être très heureuses.....Et si on leur demandait de mettre la main à la poche au prorata de leurs économies !!

  • frivet le mercredi 11 déc 2013 à 11:29

    c'est vrai, il y a urgence, nous sommes inondés ..... d'impôts.et de plus il est certain que les impôts vont faire reculer l'eau de partout. le monde entier nous envie de tels cerveaux !!!!!!!!!!

  • 300CH le mercredi 11 déc 2013 à 11:15

    @M1343167 +100, trop top ce lien "http://www.youtube.com/watch?v=jbLFo02jlH8"

  • M7403983 le mercredi 11 déc 2013 à 11:14

    bernm : avant de mijoter une nouvelle taxe, il faut des commissions à n'en plus finir avec des "jetons de présence" ou si vous voulez le salaire qui suit ... Et seulement après, cad une fois que tous les protagonistes de l'affaire se seront bien servi sur le dos de la bete (les bons français que nous sommes) on nous resservira l'addition au nom du sacro saint interet général !!

  • o.top le mercredi 11 déc 2013 à 11:10

    y'a déjà des syndicats chargés d'entretenir tout cela ! c'est dingue que tout ces fonctionnaires se foutent au boulot ! et puis faut arrêter de délivrer des permis de construire à tout va sans réfléchir

  • bernm le mercredi 11 déc 2013 à 11:04

    Il France il n'existe pas de problemes qu'une nouvelle taxe ne peut resoudre...