Impôts : un député demande un délai pour les nouveaux contribuables

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Jean-Christophe Lagarde, député-maire UDI de Drancy, demande au gouvernement d'accorder un délai de paiement aux 840.000 nouveaux foyers assujettis en 2013 à l'impôt sur le revenu.

Une administration fiscale plus souple avec les nouveaux contribuables? Dans le «Parisien-Aujourd'hui en France» et sur RTL ce vendredi, le député-maire UDI de Drancy en Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde, demande au premier ministre d'accorder un délai de paiement systématique, sans pénalités, aux ménages nouvellement assujettis à l'impôt sur le revenu. Selon une estimation rendue publique jeudi par le ministère de l'Economie, 840.000 ménages supplémentaires sont en effet imposés en 2013, principalement du fait du gel du barème de l'impôt sur le revenu et de la refiscalisation des heures supplémentaires.

«Partout en France, les centres des impôts sont pris d'assaut par ces milliers de familles modestes qui reçoivent leurs feuilles d'impôt et se retrouvent à devoir sortir 600¤, 700¤ ou 1000¤ sans avoir pu s'y préparer. [...] Ils ne savaient pas que le gouvernement allait les considérer comme assez riches pour être imposés. Ils viennent demander des délais dans les perceptions», explique le député. Les ménages concernés gagnent environ 2000 euros par mois avec deux enfants, précise-t-il. Et la facture est pour eux d'autant plus salée que le paiement de l'impôt sur le revenu déclenche l'éligibilité à d'autres prélèvements, comme la redevance audiovisuelle ou la taxe d'habitation.

«Mouvement des pigeonnés»

Bercy nie de son côté avoir fait porter l'effort fiscal sur les ménages modestes. Selon les chiffres diffusés hier par le ministère, plus de 90% de ces nouveaux contribuables ont en effet gagné davantage en 2012 qu'en 2011, ce qui explique leur entrée dans la cohorte des assujettis à l'impôt sur le revenu.

Jean-Christophe Lagarde prévient que s'il n'est pas entendu par le premier ministre, son groupe interpellera Jean-Marc Ayrault la semaine prochaine à l'Assemblée et déposera des amendements visant à faire appliquer cette facilité de paiement. Une simple circulaire aux trésoriers de l'Etat suffirait cependant, selon le député, la mettre en oeuvre. Au cas où ces tentatives resteraient sans succès, «une pétition en ligne sera lancée. J'envisage de créer le "mouvement des pigeonnés"», menace Jean-Christophe Lagarde. Le temps presse: la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu est fixée au 15 octobre. Celle du paiement de la taxe d'habitation et de la redevance est de son côté fixée au 20 novembre.

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  • brun3686 le samedi 28 sept 2013 à 13:09

    sans avoir pu s'y préparer ? parce qu'en mai ils n'ont pas eu à une simulation ? lu la notice qui accompagne leur déclaration ? encore un député qui soigne sa comm

  • jbtefra le vendredi 27 sept 2013 à 17:46

    Et ceux qui ont eu leurs impôts fortement augmentés, on devrait aussi leur donner des délais de paiement pour l'augmentation d'impôt!Du grand n'importe quoi!

  • sharks14 le vendredi 27 sept 2013 à 14:46

    En pratique le taux de vote pour hollande de ces nouveaux contributeurs au budget de l'état doit avoisiner les 90%Donc ils devraient juste dire merci au lieu de demander des délais

  • Al20156 le vendredi 27 sept 2013 à 13:39

    fbordach bravo

  • fbordach le vendredi 27 sept 2013 à 12:33

    Bienvenue au nouveaux patriotes! J'espère que nombreux parmi eux ont voté pour le Changement...

  • supersum le vendredi 27 sept 2013 à 11:48

    D'un autre coté ils comprennent ce que les autre endurent, ceux qui n'ont droit à rien et paient le social, et subissent les augmentation d'impôts

  • M3182284 le vendredi 27 sept 2013 à 11:48

    les démago vomitifs. et la caisse de retraite de l'assemblée nationale? quand est ce qu'elle est fusionnée avec les autres?

  • cata95 le vendredi 27 sept 2013 à 11:33

    Désolé, mais je ne soutiens pas. Déjà, il n'y a pas de raison que certains paient l'impot, d'autres non. Un prelevement à la source, au meme taux pour tous reglerait toutes les supercheries de niche, d'optimisation etc.... Et l'effort porterait sur TOUS.A quoi cela sert il d'essayer de gagner plus lorsque l'Etat prend tout ce qu'on gagne en plus ????

  • surfer1 le vendredi 27 sept 2013 à 10:42

    Le grand timonier de pédalo avait prévenu "j'aime pas les riches". Mais la notion de riche est toute relative en Socialie, ces contribuables électeurs auraient dû le savoir : on est toujours le riche de quelqu'un d'autre.

  • fortunos le vendredi 27 sept 2013 à 10:38

    Ne pas oublier que c est le gouvernement precedent,approuve par erreur par les deputes UMP qui a decide d imposer plus de bas salaires,ce qui devrait etre corrige l année prochaine