Impôts : taux réduit pour les sociétés, perte d'un avantage pour les salariés

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Impôts : taux réduit pour les sociétés, perte d'un avantage pour les salariés
Impôts : taux réduit pour les sociétés, perte d'un avantage pour les salariés

Le gouvernement envisage de réduire le taux d'impôts sur les sociétés. Il pourrait être abaissé à 30%, même si l'ampleur de cette réduction n'a pas été arbitrée, affirment Les Echos dans leur édition de vendredi. Pour l'instant, le taux de l'impôt sur les sociétés varie selon la taille de l'entreprise : 15% pour celles qui dégagent un bénéfice inférieur à 38 000 ?, 33,33% pour les autres.

Cette baisse s'accompagnerait d'une réforme plus globale des impôts pesant sur les entreprises qui doit permettre à l'Etat d'engranger plusieurs milliards, ajoute le quotidien économique. Il indique qu'une taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation doit venir remplacer des contributions basées sur le chiffre d'affaires, décriées par les entreprises. «Le taux (du nouvel impôt) n'est pas arrêté mais pourrait avoisiner les 3?%. L'idée sous-jacente est d'asseoir celui-ci sur une assiette plus représentative de l'activité réelle de l'entreprise que le chiffre d'affaires», expliquent Les Echos.

Fin de l'avantage fiscal sur les mutuelles

Par ailleurs, le gouvernement envisage de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises, soit une augmentation d'1 Md? d'impôts sur le revenu. Selon Les Echos, les contrats collectifs couvrent 76% des salariés, soit 13 millions de personnes, qui bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.

Dans ce mécanisme, la participation de l'employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 Md? par an, selon le quotidien. Mais dans le même temps, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, même si l'entreprise en prend en charge une partie. C'est cette seconde niche que l'exécutif entend raboter, en supprimant l'exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par ...

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  • domin288 le vendredi 6 sept 2013 à 15:06

    @M363422 Vous ne devez pas être fonctionnaire, ou alors vous ne devez pas regarder votre feuille de pension. Les mutuelles Fonctionnaires, cela vous dits quelques choses, la nanti.

  • berkowi le vendredi 6 sept 2013 à 12:40

    Allez, il ne faut pas pousser. Annuler le droit de déduire des frais qui n'existent pas, c'est quand même la moindre des choses. Tant mieux pour ceux qui en ont profité mais c'est une mesure de justice fiscale.

  • M363422 le vendredi 6 sept 2013 à 12:18

    "souscrits par les salariés dans les entreprises,"...Question : y a-t-il quelque chose de semblable pour les fonctionnaires, décrits ici en permanence comme des nantis, travaillant très peu, vivant sur le dos des "travailleurs " du privé...etc..J'espère bien trouver ici au moins UNE personne compétente.....

  • rgrenec1 le vendredi 6 sept 2013 à 08:06

    donc je vous le dis braves citoyens pigeons : la pression fiscale sera stabilisée en 2014, les impôts seront stables en 2014, aucune nouvelle taxe ne sera créée, les entreprises doivent avoir les moyens de se développer et d'investir... citoyens, c'est parce que c'est important que je fais le contraire...

  • jcarre14 le vendredi 6 sept 2013 à 08:02

    Le parti "socialiste" la droite déguisée

  • abacchia le vendredi 6 sept 2013 à 07:34

    @ idem12 : Il n'y a pas d'erreur. Pour ce gouvernement, la "classe moyenne", c'est celle qui ne travaille pas et engrange les allocations diverses et variées, non imposables. La classe dont vous parlez, celle qui travaille, est considérée comme une classe supérieure. Lorsque ce gouvernement parle de taxer les "privilégiés", il ne pense en fait qu'à ceux qui travaillent, qui sont bien privilégiés, puisqu'ils travaillent (sic). C'est AMHA bien là qu'il faut chercher l'erreur !

  • idem12 le vendredi 6 sept 2013 à 07:00

    le changement c'est maintenant......."je serai le protecteur des classes moyennes". Cherchez l'erreur...

  • P.Baelen le vendredi 6 sept 2013 à 01:06

    Travaillez mes amis, sinon que vous volerait-on ?En 2014 ma bonne résolution sera de passer de l'anti bling-bling à l'anti c.nnerie généralisée.