Impôts sur le revenu : le prélèvement à la source voté par les députés

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Impôts sur le revenu : le prélèvement à la source voté par les députés
Impôts sur le revenu : le prélèvement à la source voté par les députés

Mesure phare du projet de budget 2017, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2018 a été adoptée ce vendredi soir par les députés.

L'opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d'alternance, avait empêché jeudi l'adoption de cet article. Le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération, qui est intervenue vendredi et à l'issue de laquelle le prélèvement à la source a été largement voté. La droite n'était en effet défendue vendredi soir dans l'hémicycle que par une seule députée LR, Claudine Schmid, contre une trentaine le veille lorsque l'opposition avait réussi à surprendre la majorité en faisant voter, à une voix près, un amendement remettant en cause toute la réforme.

 

La réforme prévoit qu'à partir du 1er janvier 2018 l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. C'est donc un tiers - l'employeur ou la caisse de retraite - qui collectera l'impôt. L'administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l'année précédente. Celui de janvier 2018 sera communiqué aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l'impôt fin 2017.

 

Les revenus de 2017 non imposés

 

Le contribuable pourra opter pour un taux neutre ou individualisé afin que son employeur ne puisse pas «deviner», d'après son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint. Ce taux pourra être ajusté en cours d'année en cas d'évolution de revenu (augmentation de salaire, départ en retraite, perte d'emploi...) ou de changement de situation familiale.

 

Comme les contribuables s'acquitteront en 2017 de l'impôt sur les revenus de 2016 et en 2018 de l'impôt sur les revenus de 2018, ceux de 2017 ne seront donc pas imposés. Les revenus ...

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  • Cambio17 il y a 2 semaines

    Une très mauvaise nouvelle pour les contribuables Français !

  • vnetter il y a 2 semaines

    Une usine à gaz de plus. Espérons que le prochain pouvoir reviendra à es solutions simples pour prélever l'impôt, notamment la mensualisation, bien éprouvée et qui n'entraine aucune dépense nouvelle pour personne.

  • dupon666 il y a 2 semaines

    et oui tcabot..la democrassie française n'est plus qu'une coquille vide

  • tcabot il y a 2 semaines

    Eh non, cette mesure ne sera pas supprimée par la droite en cas d'alternance. Elle est inscrite dans les Grandes Orientations de Politique économique 2016 pour la France, décidées par la Commission européenne. Nous sommes obligés par les traités de les mettre en oeuvre. Il faut se rendre à l'évidence : la France ne décide plus de sa politique économique.

  • laquitta il y a 2 semaines

    j'espère que la droite annulera cette retenue à la source qui contrairement à ce qui est dit est une complication supplémentaire. Le prélèvement mensuel est bien plus simple et facile à piloter.