Impôts sur le revenu : la déclaration en ligne bientôt obligatoire ?

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Les Français sont de plus en plus nombreux à faire leur déclaration d’impôts sur le revenu en ligne. Plus de 14 millions de contribuables, soit environ un tiers, ont en effet choisi la télé-déclaration. A noter que la déclaration en ligne est obligatoire dans la plupart des pays de l’OCDE, et utilisée par une grande moitié des usagers.

Déclaration de revenus en ligne bientôt obligatoire
Déclaration de revenus en ligne bientôt obligatoire

Une option en passe de devenir une obligation

Le nombre de Français ayant opté pour la déclaration en ligne a augmenté de 10 % pour la campagne 2014 par rapport à l’année précédente. Si celle-ci n’est pas encore obligatoire pour les particuliers, elle l’est pour les entreprises depuis quelques années déjà.

Depuis la suppression de la prime de 20 € accordée aux personnes effectuant leur déclaration de revenus en ligne, l’engouement pour la télé-déclaration semble ne plus suivre le rythme souhaité par le gouvernement. D’où l’idée d’intégrer l’obligation de faire sa déclaration en ligne dans le projet de loi de « simplification fiscale » qui sera présenté par Michel Sapin, ministre des finances, dans le courant du mois de mai.

Des objectifs d’économie

Selon le ministre, la déclaration en ligne permettrait à l’Etat d’économiser jusqu’à 250 millions d’euros par an, rien qu’en frais d’affranchissement. Cette solution s’avère également écologique, puisqu’elle a permis de se passer de 400 tonnes de papier pour l’année 2014. En outre, elle aiderait à faire face à la diminution des effectifs de l’administration fiscale, qui perd environ 2 000 postes par an. Ainsi, une grande partie des ressources humaines pourrait être chargée de missions de contrôle.

La numérisation de la déclaration de revenus permettrait de suivre les traces des pays de l’OCDE, qui pratiquent pour la plupart le prélèvement à la source. En effet, la France accuse un certain retard  par rapport au Royaume-Uni, où 85 % des contribuables effectuent leur déclaration en ligne, et où le prélèvement à la source de l’impôt est de rigueur. En Italie, les contribuables payant plus de 1 000 € d’impôts doivent, depuis octobre 2014, passer par le télépaiement.

Un passage progressif

Le passage à la télé-déclaration intégrale se fera cependant progressivement. Selon Bercy, ce basculement sera étalé sur quatre ou cinq ans, et les ménages les plus aisés seront les premiers touchés par cette mesure. En 2013, d’après l’Observatoire du numérique, environ 82 % des ménages possédaient Internet à domicile, ce qui facilite l’application de ce dispositif. Bien entendu, les personnes ne pouvant accéder à Internet pourront continuer à faire leur déclaration sur papier.

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  • Pierusan le mardi 2 juin 2015 à 09:19

    250 M€ d'économie / an ? Chouette, en 5 ans, nous aurons épongé la facture "Mistral" (1 200 M€) que SM "Moi je" a réussi à exposer en moins de 5 semaines. Blague à part, qu'est ce qui sera prévu pour les personnes âgées (> 80 ans) qui n'on jamais touché un clavier, rédigé un email ? ?

  • M1945416 le mardi 12 mai 2015 à 11:58

    et pourquoi avoir supprimer la réduction des 20€ ?

  • M1945416 le mardi 12 mai 2015 à 11:57

    et pour la réduction de la dette, du poids de la fonction publique, des taxes et impôts ,du chômage, des entreprises qui ferment ou délocalisent, des caisses de retraite vide, il fait quoi?

  • BBirungi le mardi 12 mai 2015 à 11:35

    "économiser jusqu’à 250 millions d’euros par an, rien qu’en frais d’affranchissement", pour moins de 60 millions de déclarants ? C'est louche comme dépense.

  • bob63 le mardi 12 mai 2015 à 11:25

    Actuellement dans beaucoup de pays du monde l'impôt est prélevé à la source de manière plus importante que ce que vous allez payer, ensuite vous devez faire une déclaration si vous souhaitez votre retour d'impôt.Il faut faire attention de ne pas jeter le bébé avec l'eau de son bain.Je n'ai pas vu de commentaire constructif mais c'est bien notre problème de français roi du monde.

  • faites_c le mardi 12 mai 2015 à 10:50

    "Ainsi, une grande partie des ressources humaines pourrait être chargée de missions de contrôle." C'est pas beau cela! On m'obligerait à investir dans un ordinateur et une connexion internet (au bas mot 540 € dans l'année) pour permettre au fisc de libérer des ressources afin de mieux me contrôler!!! Jusqu'à preuve du contraire, l'abonnement à Internet ne fait pas partie des éléments apparaissant sur une déclaration de revenus, ce serait donc un miracle que l'administration fiscale ait l'info

  • faites_c le mardi 12 mai 2015 à 10:46

    Le jour où la déclaration en ligne sera obligatoire, le gouvernement sera obligé d'offrir à titre gracieux à tous les contribuables non seulement une connexion internet gratuit mais aussi un ordinateur pour faire les saisies demandées!!! Jusqu'à preuve du contraire il n'existe aucune loi qui m'oblige à avoir une connexion internet et un ordinateur!

  • faites_c le mardi 12 mai 2015 à 10:42

    "A noter que la déclaration en ligne est obligatoire dans la plupart des pays de l’OCDE, et utilisée par une grande moitié des usagers." Est-ce que vous relisez les co nneries que vous écrivez? Comment peut-on prétendre que la déclaration en ligne est obligatoire alors que seulement 50 % des usagers la mettent en application? Je veux des explications claires et compréhensibles!!!

  • M1945416 le mardi 12 mai 2015 à 10:14

    donc 50% de travail en moins 50% de fonctionnaires en moins, et moins d'impôts a payer??? chiche

  • M1945416 le mardi 12 mai 2015 à 09:34

    mais non le bénèf va allez dans leurs poche comme d'habitude