Impôts sur la succession, comment ça marche ?

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Au décès d'une personne, ses biens sont transmis aux héritiers. Les droits de succession doivent alors être calculés et réglés. Le point sur les montants et abattements.

Calcul des droits de succession

Les droits de succession sont un impôt, prélevé sur le patrimoine transmis par une personne physique à une autre. Le calcul de cet impôt s'effectue selon la parenté avec le défunt. En effet, différents abattements existent. Ils varient selon le degré de parenté. Cet abattement est une réduction appliquée sur le montant à payer. À noter : le conjoint survivant et les partenaires de PACS sont exonérés de droits de succession, ainsi que les frères et sœurs résidant sous le même toit - sous conditions.

Les abattements

Il existe un abattement personnel en ligne directe : il s'élève à 100 000€ et s'applique sur la part de chaque ascendant et enfant vivant ou venant en représentation d'un parent décédé. Les neveux et nièces bénéficient également d'un abattement de 7967€ chacun, sur leur part. Enfin, un abattement est accordé aux héritiers touchés par une infirmité physique ou mentale les empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité. Il s'élève à 1594€.

Quel calcul ?

Les droits de succession se calculent sur la part nette reçue par chaque héritier. Après abattement, la part nette est soumise à un tarif variable selon le lien de parenté, mais aussi selon le montant taxable après abattement. Le barème va de 5 à 45%, en ligne directe, de 35 à 45% entre frères et sœurs. Entre personnes non parentes, le taux d'imposition est de 60%.

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