Impôts : que faire en cas d'erreur ?

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En cas d'erreur sur votre déclaration d'impôts, il ne faut pas tarder à rectifier la situation. Si vous ne le faites pas, votre service de recouvrement peut vous appliquer un intérêt qui viendra majorer (légèrement) votre déclaration. Mais en vous y prenant à l'avance, la tâche est simple.

Erreur des impôts
Erreur des impôts

Un papier libre suffit

La modification doit être apportée avant le recouvrement de l'impôt. C'est pour cette raison qu'il est préférable de s'y prendre suffisamment à l'avance. Par contre, le dépôt d'une réclamation après-coup concernant le traitement de votre impôt est toujours possible. La date-butoir pour cela est le 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition.
Que ce soit pour signaler une erreur ou pour déposer une réclamation, un papier libre peut suffire. En fait, plusieurs options s'offrent à vous, selon la façon dont vous avez déclaré :

  • - En cas de déclaration papier, vous pouvez effectivement remplir votre demande de modification sur papier libre. Expliquez clairement votre situation, et n'oubliez pas les données qui vous concernent : nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de votre dossier, etc. ;
  • - Une déclaration de revenus rectificative vous est mise à disposition sur le Net. Cette fiche est à imprimer et à déposer au centre des impôts ;
  • - Si vous avez télé-déclaré, vous devez faire une télé-correction. Il suffit pour cela de se rendre sur le site du gouvernement (http://impots.gouv.fr/).

Qu'est-ce que je risque ?

Vous ne risquez pas la prison, rassurez-vous. Pour corriger les erreurs, le système fiscal s'appuie sur votre bonne foi. Ainsi, encore une fois, plus une erreur sera rapidement signalée, et moins la sanction sera lourde.
A partir du moment où vous avez rempli votre déclaration et jusqu'au moment de la notification d'erreur, votre impôt sera majoré de 0,75 % par mois. Ainsi, si vous signalez votre erreur 6 mois après la déclaration, vous paierez 4,5 % d'impôts en plus.
Notez que l'administration ne voit pas cela comme une sanction, mais plutôt comme une façon de payer les frais de dossier supplémentaires.
En revanche, si l'administration pense que vous êtes de mauvaise foi (par exemple, si c'est l'administration qui a repéré l'erreur, et pas vous), ce taux peut grimper à 40 %. Et en cas de fraude, ce sera 80 % !

Et en cas d'erreur en ma défaveur ?

Si, par exemple, votre déclaration ne vous a pas permis de bénéficier d'une réduction d'impôt, signalez-le aussi. Vous bénéficierez d'un dégrèvement et d'intérêts dits « moratoires ».

Trucs et astuces

Mais au fait, était-ce vraiment une erreur ? Ce que l'on nomme la tolérance fiscale fait que le service des impôts compte une marge d'erreur de 5 % sur votre déclaration. Si votre erreur était en dessous de ce seuil, vous pouvez avoir l'esprit tranquille.

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