Impôts : pas de dumping fiscal à Marans

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Impôts : pas de dumping fiscal à Marans
Impôts : pas de dumping fiscal à Marans

Comment lutter, en milieu rural, contre la désertification, la disparition des commerces et le vieillissement de la population ? A Marans (Charente-Maritime), on a eu une idée innovante. Exonérer, pendant cinq ans, d'impôts locaux toutes personnes, propriétaires ou locataires, qui viendraient y habiter. Du dumping fiscal, facilité par la « libre administration des collectivités territoriales », prévue par l'article 72 de la Constitution. « La population stagne en dessous des 5 000 habitants depuis des années. En septembre dernier, j'ai reçu une alerte de l'inspection académique pour la fermeture d'une classe. Il fallait réagir », explique le maire de la ville, Thierry Belhadj (LR).

Quelques semaines plus tard, après l'annonce du maire de vouloir attirer de nouveaux habitants en les exonérant d'impôts locaux, un nouveau courrier l'informe que la classe ne sera finalement pas fermée. L'effet d'annonce a marché. Le problème, c'est que le maire ne peut pas encore mettre en œuvre la délibération prise par le conseil municipal fin 2015.

Attirer des familles

« Pour la communication, le pari est réussi. Pour ce qui est de la réalité, il faudra attendre... » souffle le maire. Et pour cause, hier, le tribunal administratif a suspendu la mesure. Il avait été saisi par le préfet, qui soulignait la rupture d'égalité devant l'impôt. Un argument que le maire réfute : « Je n'exonère pas, je rembourse. Tout le monde est imposé et au même taux. Je rembourse simplement la part communale aux nouveaux arrivants. ». De quoi faire rager les anciens habitants ? « Certains sont circonspects. Mais globalement, les Marantais sont satisfaits, cela redonnerait du dynamisme à leur ville », répond-il. Selon les prévisions, la mesure permettrait d'attirer quinze à vingt familles chaque année. Vingt dossiers sont d'ores et déjà sur le bureau du maire. De plus, la commune ne perdrait pas d'argent. Le remboursement ...

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  • frk987 il y a 7 mois

    N'importe quoi, ces maires pour être réélus vendraient leur âme (s'ils en ont une) au diable.