Impôts locaux  : peu de hausses en 2013

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INFOGRAPHIE- À un an des élections, les maires évitent de relever la taxe d'habitation et les taxes foncières.

L'approche d'élections a du bon pour les contribuables. Les conseils municipaux ont désormais voté leurs budgets et donc les taux d'impôt pour 2013 (la date butoir pour le vote était fixée au 31 mars). Lors des délibérations, les élus avaient bien en tête que cette décision se traduirait sur les avis de taxe d'habitation et de taxes foncières que recevront les ménages à l'automne 2013. Soit quelques mois avant les élections municipales de mars 2014.

Pas étonnant dans ces conditions que les maires aient opté pour la stabilité. «Dans la plupart des communes, les taux d'imposition ne devraient pas augmenter en 2013. Et là où il y aura des hausses, elles devraient être limitées, de l'ordre de 0,5 %», estime Philippe Laurent, président UDI de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). Ainsi, toutes les grandes villes - Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes - laissent inchangés les taux d'imposition en 2013. Une décision qui concerne les impôts levés par le bloc communal, soit la taxe d'habitation, la part communale de la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti. Nombre de métropoles régionales, comme Rouen, Angers, et de villes moyennes, comme Châtellerault, Niort, Saint-Nazaire, Agen, Cagnes, ont elles aussi choisi la stabilité. Quimper, qui relève de 2 % le taux de la taxe d'habitation et du foncier non bâti et de 3 % celui de la taxe foncière, fait plutôt figure d'exception.

Les départements sont l'autre strate de collectivités qui prélèvent des impôts sur les ménages, en l'occurrence une part de la taxe foncière sur le bâti. Ils devraient être tout aussi raisonnables. «Nous avons mené une enquête qui révèle que 70 % des départements maintiendront leur taux d'impôt inchangé en 2013. Chez les autres, la hausse ira de 0,5 % à 2 %», précise-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF).

Toutefois, même un heureux ménage situé dans une commune et un département où les taux n'augmenteront pas verra sa facture de taxe d'habitation ou de taxe foncière progresser de 1,8 % en 2013. Explication: les impôts locaux s'obtiennent en multipliant une base - les valeurs locatives - par un taux d'imposition. Or le Parlement revalorise chaque année ces valeurs locatives. Et en 2013, il a fixé le curseur à 1,8 %.

Ménages réfractaires

Surtout, rien ne dit que la relative sagesse des trois derniers millésimes - 2011, 2012, 2013 - suffira à faire oublier aux contribuables le début de mandat. Le matraquage a été violent dans certaines villes. À Paris, les taux d'impôt ont grimpé de 9 % en 2009 et de 8 % en 2010. À Nice, de 14,8 % en 2009.

Désormais, les ménages sont réfractaires à tout nouveau relèvement. Selon un sondage CSA pour BFMTV et Le Figaro publié le 7 mars, les préoccupations des Français pour leur commune portent en priorité sur les impôts locaux (45 %), devant la lutte contre la délinquance (37 %). De fait, selon l'association Forum pour la gestion des villes, la taxe d'habitation et la taxe foncière dépassent souvent chacune les 900 euros par an pour les familles de deux enfants des villes de plus de 100 000 habitants.

Les élus sont conscients de cela. «Nous savons que les ménages et les entreprises ne sont pas en forme», admet-on à l'ADF. «Les Français veulent moins d'impôts mais toujours plus de services municipaux. C'est la quadrature du cercle!», grince Philippe Laurent. De fait, les collectivités n'ont qu'une solution pour maintenir des comptes à l'équilibre tout en gelant les impôts: dépenser moins. Les départements s'y sont mis, les communes pourraient suivre. Certains le déploreront, d'autres s'en réjouiront...

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  • psdi le mardi 2 avr 2013 à 16:24

    @M9272737 : A la campagne, on balaye devant sa porte. Serait bien qu'à Paris, il se mette à la page.

  • M4847970 le mardi 2 avr 2013 à 13:53

    Ce sont des baisses que l'on veut

  • M9272737 le mardi 2 avr 2013 à 13:07

    Ah oui??? Faux, archi faux. Les taxes de balayage ont scandaleusement augmentées en 2012 dans des proportions exponentielles. Du "fois 3" pour tous les arrondissements du XVIII, XIX, et XX, et en prime. Mr le Maire et son Conseil Municipal ont simplifié le classement des voies: toutes les rues sont classées au même rang que l’Avenue Foch ou les Champs Élysées. Et bien entendu le prix du balayage est à 9,22 euros le M2 de trottoir, ou de rue! Faites le calcul horaire pour balayer 1M2...

  • M1945416 le mardi 2 avr 2013 à 10:25

    nos politiques n'en ont rien à cirer des français, l'essentiel c'est leurs poches...

  • M1014554 le mardi 2 avr 2013 à 09:30

    D'un coté il y eu tellement de hausse l'an dernier qu'une nouvelle hausse importante mettrait de nombreuses familles sur la paille.

  • M1945416 le mardi 2 avr 2013 à 09:29

    calculé comment ces impôts??? payer autant à la campagne ou il y a rien ( pas de transport, de gaz de ville, de magasins, de médecins, de crèches, maison de retraite ...) qu'en ville c'est du n'importe quoi... au fait , taxé chaque année un bien qu'on a acheté , donc déjà payé (avec tva et taxe bien sur) c'est pas du racket ???

  • chnivet le mardi 2 avr 2013 à 09:15

    La baisse des prélèvements public est un concept qui n'existe pas ! Même dans les universités , science po ou l'ENA je pense que ce sujet n'est pas abordé .Donc on considère comme une baisse une petite hausse . C'est un peu comme si un obése mangeait 5 religieuses ald de 8 en se disant que c'est une grande victoire .

  • jyth01 le mardi 2 avr 2013 à 09:04

    Heu....c'est pas de sérieuses baisses de fonctionnaires et donc d'impôts qu'il faudrait ?

  • bsr16 le mardi 2 avr 2013 à 06:40

    ceux là *

  • bsr16 le mardi 2 avr 2013 à 06:37

    oui crcri87 pour remettre en lice cela même que nous venons de virer......ainsi va le français