Impôts locaux : nouvelles bases de calcul pour Paris et 4 départements en 2015

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Impôts locaux : nouvelles bases de calcul pour Paris et 4 départements en 2015
Impôts locaux : nouvelles bases de calcul pour Paris et 4 départements en 2015

Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, le Nord et l'Orne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d'habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel. Votée fin 2013, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation sera menée dans ces cinq départements à partir du 1er janvier.

Les locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile seront également concernés. Selon l'article 74 de la loi du 29 décembre 2013, la valeur locative des propriétés bâties est basée à la date de référence du 1er janvier 2015 en fonction de la localisation, de la nature de la surface du bien  «après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients».

Des valeurs locatives inchangées depuis'70

L'exercice est délicat sur le plan politique et diverses tentatives de remise à plat de ces données ont échoué dans le passé. L'enjeu est d'actualiser les bases d'imposition, inchangées depuis'70. Celles-ci ne reflètent plus la réalité du marché locatif : il y a 44 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des «indices de confort», justifiaient une valeur locative plus élevée.

Par conséquent, certains résidents de l'un des quartiers les plus cossus de la capitale, le Marais, s'acquittent de taxes locales dérisoires, car les bâtiments, datant parfois du XVIIIe siècle, étaient souvent à l'abandon dans les années'70. Dans le même temps, un logement social dans un quartier populaire peut avoir une valeur locative supérieure aux yeux du fisc.

Les impôts locaux ...

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  • M4358281 le lundi 29 déc 2014 à 10:56

    cà va baisser pour momo dans le 93 ..il paye rien ..mais un crédit d'impôt cela fait plaisir.. valable en allocs ..

  • idem12 le lundi 29 déc 2014 à 09:07

    et paf je suis dedans, je sens poindre comme une douleur au niveau du fondement, allez savoir pourquoi....

  • 134159cd le lundi 29 déc 2014 à 08:10

    Et ça continue encore et encore, il a bien dit patapouf plus d'augmentation d'impôts a partir de 2015 , oh le vilain menteur