Impôts locaux : le nouveau mode de calcul testé à partir d'aujourd'hui

le
18

Le gouvernement expérimente à Paris et dans 4 départements la réforme des valeurs locatives servant de base au calcul des taxes foncière et d’habitation. Chaque propriétaire bailleur recevra un questionnaire portant sur son ou ses logements.

La première étape de la réforme de la taxe foncière et d’habitation vient d’être lancée. Comme cela a été décidé fin 2013, cinq départements, la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne vont expérimenter la révision des valeurs locatives des logements, qui servent de base de calcul des taxes foncières et d’habitation (et à la contribution foncière pour les entreprises et les commerçants). Ces valeurs, qui datent de 1970, sont obsolètes et ne reflètent plus la réalité du marché, en particulier à Paris.

A partir d’aujourd’hui (12 février), chaque propriétaire bailleur d’un ou de plusieurs logements situés dans les cinq départements pilotes, recevra une déclaration papier ou internet à remplir. Il devra ensuite indiquer, d’ici début avril (3 avril pour les déclarations papier, et entre le 10 et le 17 avril par internet) «la nature du local loué (maison, appartement), sa surface et le montant du loyer», précise le ministère. Et ce, pour chaque local loué.

Aucun impact fiscal pour les contribuables concernés

Ces données permettront de calculer de nouvelles valeurs locatives qui seront présentées dans un rapport remis au Parlement à l’automne. Celui-ci «permettra de juger de l’opportunité de la mise en œuvre effective d’une réforme et, le cas échéant, si nécessaire, d’ajuster (ses) modalités», explique Bercy. Mais, «la mise en œuvre effective de cette révision n’est pas décidée», ajoute le ministère. C’est pour cette raison que cette expérimentation n’aura aucun impact sur les contribuables. «Elle n’apportera aucune modification au calcul des impôts locaux» et n’aura donc «aucune conséquence fiscale pour les contribuables». Réclamé depuis des années par les élus locaux, le chantier de la réforme ne devrait pas se concrétiser avant 2018. Inévitablement la remise à jour des valeurs locatives provoquera des baisses d’impôts locaux pour certains contribuables, mais aussi de fortes hausses pour d’autres.

Redoutant une inflation des taxes de certains contribuables parisiens, Anne Hidalgo, la maire de Paris, a d’ores et déjà écrit au ministre des Finances, Michel Sapin, pour protester contre les conditions de cette réforme. Toutefois, le Conseil de Paris a voté le 10 février la surtaxe de 20 % de la taxe d’habitation des résidences secondaires dans la capitale. Cette mesure touche 92.000 logements et devrait rapporter 15 millions d’euros de recettes supplémentaires, d’après la Mairie de Paris.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M3366730 le jeudi 12 fév 2015 à 20:05

    M415325 et d'autres : http://www.contribuables.org/ et http://www.csppc.asso.fr/

  • M2711013 le jeudi 12 fév 2015 à 19:09

    Ah NON ! ça suffit ! comme disaient les "manipulés" du 11 janvier : PLUS JAMAIS CA !

  • M415325 le jeudi 12 fév 2015 à 17:13

    Créer une association pour défendre les contribuables contre tous les abus .Et faire des défiler style Charlie car nous devons défendre la liberté .

  • M3155433 le jeudi 12 fév 2015 à 16:10

    en plus de payer l'impot sur le revenu des loyers, l'état fait une fois encore son maquereau , et nous prenant l'équivalent d'1 mois de loyers au mieux , ou au pire des zones , il pique sur notre logements 2 mois ! comme si il le louait ....et sans les soucis...un vrai mac ; l'état est une ma fia qui a reussi ...oui quand les classes moyennes sont autant pressurées , et jamais assez (et 2mois ,en plus,pour la CSG a 15,5% sur les rev locatifs !)

  • calippe3 le jeudi 12 fév 2015 à 15:22

    Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage (comme un pot de chambre sous le derrière d'un malade) ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… c'est un réservoir inépuisable

  • M1158399 le jeudi 12 fév 2015 à 15:04

    Au lieu de se demander comment coûter moins cher aux contribuables,, tous ces élus ( avec des taux de participation aux élections souvent très bas ) ne cessent de s'occuper à chercher des pistes pour tondre ceux qui rament pour s'en sortir ! Est-ce normal ?

  • jebiga le jeudi 12 fév 2015 à 14:56

    Dehors ces petits socialos - fonctionnaires qui vivent au moyen âge avec leur privilèges !!

  • M1945416 le jeudi 12 fév 2015 à 13:17

    chut jpam , ne leurs donner pas de nouvelles idées

  • heimdal le jeudi 12 fév 2015 à 12:39

    Vous trouvez normal de payer 900 euros de TF pour un appart à 70000 euros alors qu'un type dans un appaart de 400000 euros à Paris paie moins :ou est la justice là-dedans .C'est la double peine.Ca ne vaut rien mais ca coûte quand même très cher .

  • supersum le jeudi 12 fév 2015 à 10:07

    Vendre avant de se faire racketter au nom du social