Impôts locaux: «La France est une exception en Europe»

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INFOGRAPHIE - Le gouvernement envisage de réformer les impôts locaux, taxes foncière et d'habitation. Le point sur la fiscalité applicable dans les pays voisins, avec France Bauvin, vice-présidente de l'Union internationale de la propriété immobilière (UIPI).

Jugée obsolète et incompréhensible pour les contribuables, la fiscalité locale fait partie des grands chantiers auxquels le gouvernement a prévu de s'atteler. Au grand dam des propriétaires, et d'élus locaux, qui craignent que ces taxes déjà lourdes ne prennent encore plus d'ampleur dans le budget des ménages. France Bauvin, déléguée de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) et vice-présidente de l'Union internationale de la propriété immobilière (UIPI), nous dresse un comparatif des ces taxes au niveau européen.

LEFIGARO.FR. - La France est-elle un cas particulier en Europe?

France BAUVIN . - La double taxation française, taxe foncière plus taxe d'habitation, est en effet une situation exceptionnelle en Europe. Au final, leur montant peut atteindre trois à quatre mois de loyers pour certains contribuables, ce qui est considérable. En France, pas moins de 42 taxes s'appliquent à l'immobilier. Le problème de l'immobilier c'est qu'il n'est pas délocalisable et c'est le propre de l'imagination française de créer des systèmes qui permettent de taxer un maximum.

Ces taxes, prélevées par les collectivités locales, ne sont-elles pas nécessaires pour l'entretien des infrastructures locales ou le fonctionnement de services utiles aux communes qui les prélèvent?

C'est effectivement la motivation avancées dans tous les pays d'Europe. Les taxes sont théoriquement la rémunération d'un service. C'est le cas dans les autres pays, mais pas en France, les contribuables peuvent le constater. À ce titre, on peut d'ailleurs noter une bizarrerie française. Sur le plan philosophique, les propriétaires doivent payer les taxes qui correspondent aux équipements et les occupants celles qui sont liées à l'utilisation de services. Or la taxe pour le ramassage des ordures ménagères est intégrée en France à la taxe foncière, qui est payée par les propriétaires. La loi prévoit que le propriétaire bailleur peut récupérer cette taxe sur les ordures sur son locataire. C'est d'ailleurs la seule, mais c'est tout de même illogique.

La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative des logements. Or la base des valeurs locatives a été créée en 1970. Une remise à jour de cette base, pour tenir compte de l'évolution des immeubles et des quartiers, sera-t-elle positive pour les contribuables?

Il est vrai que les quartiers ont évolué et que certaines rues, où l'environnement était bon dans les années 1970, se sont dégradées aujourd'hui et inversement. Le problème est que la modification des bases ne se fera jamais au bénéfice des contribuables. Nous n'allons pas vers une taxation plus faible pour certains, mais seulement vers une augmentation de la fiscalité pour d'autres. En outre, l'UNPI a fait partie des commissions consultées en septembre 2013 pour remettre les bases à jour. Au final les travaux ont été suspendus car c'est une réévaluation impossible.

Quelle solution préconisez-vous?

Il faut supprimer la taxe foncière et la taxe d'habitation, et créer un système qui fait payer réellement les services locaux.

L'UIPI a réalisé en fin d'année dernière un sondage auprès de ses membres pour comparer les différents systèmes de taxations. Pour France Bauvin, il permet de constater que les Européens s'en sortent plutôt mieux que les Français.

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  • acarbery le mercredi 5 mar 2014 à 09:50

    - Les sociétés louant des biens paient l'impôt sur le loyer réel. Bref la fiscalité immobilière revient souvent sur la table en Belgique mais les politiques (y compris la gauche) reculent vu les faibles revenus supplémentaires attendus de cette réforme (plus de déductibilité, passage en société,...)

  • acarbery le mercredi 5 mar 2014 à 09:45

    Comme dab des chiffres incorrects recouvrant des réalités différentes.Pour la Belgique le revenu cadastral est généralement faible pour les anciens logements mais:- il est majoré de 40% (plus de 0 à 8,5% de centimes communaux) dans la déclaration fiscale pour les biens loués.- A part les intérêts d'emprunts hypothécaires, rien d'autres n'est déductible- Le revenu cadastral ne peut plus être payé par le locataire depuis 10 ans (seuls les anciens contrats de bail le permettent encore)

  • pier4564 le lundi 3 mar 2014 à 18:13

    il faut ajouter l'isf!nos politiques doivent choisir isf ou taxe foncière, avec les 2 le proprio français est la plus taxé d'europe!

  • M1968213 le lundi 3 mar 2014 à 11:56

    augmentation des taxes + projet de loi sur les loyers fictifs destinés à ceux qui ont fini de payer leur emprunt + décote de l'ancien (actuellement surévalué) = propriétaires vendant en masse et donc marché à la baisse.acheter aujourd'hui dans ces conditions revient à jouer au loto, on a beaucoup plus de chances d'être perdant que gagnant.

  • juillia3 le lundi 3 mar 2014 à 10:14

    s il y a reforme ce n est pas pour perdre de l argent !!!!au final, ce sera encore une augmentation des taxes !! quant le gouvernement va t il comprendre que taxer fait fuir les gens riches et donc reduir les entrée d argents !!!!!

  • TL70190 le mardi 25 fév 2014 à 18:46

    tout ceci est du baratin pour faire payer plus alors que les impôts locaux sont déjà innadmissiblement exorbitants au point que seules leurs baisse ne peut qu'être envisageable !

  • andre40 le mardi 25 fév 2014 à 17:42

    A partir du moment où les politiques et les hauts-fonctionnaires à Paris habitent dans des beaux immeubles haussmaniens, donc anciens et avec une base 1970 faible, ils ne sont pas près de réformer cette base, alors ils disent que c'est impossible et noient le poisson, sans compter qu'ils ont ausssi longtemps profité de la loi de 48 avec des loyers très bas au détriment des propriétaires, voyous un jour voyous toujours

  • j.barbe6 le mardi 25 fév 2014 à 15:11

    Le socialiste fonctionnaire est aussi une exception bien francaise.Ces 2 exceptions (taxe et fobnctionnaires) bien francaises sont fortement corrélées : l'un entrainant l'autre;

  • M2273837 le mardi 25 fév 2014 à 13:27

    La France une exception en Europe, oui nous somme le pays le plus taxé.

  • matt62 le vendredi 21 fév 2014 à 16:32

    encore une réforme des socialos écolos on a pas fini de payer et rappelez vous des bruits sur la personne qui a fini de payer sa maison et que pour ce gouvernement ne plus payer après 20 ans de crédit c'est un avantage donc un impôt sur un revenu fictif puisqu'il ne paie plus de loyer ce n'est pas tomber aux oubliettes et vous verrez