Impôts locaux : facture élevée en 2010

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Les contribuables verront en moyenne leur note encore grimper, mais de façon moins importante qu'en 2009. À Paris, la hausse atteint 8 %

Avec la rentrée revient la saison des impôts. C'est en ce moment que les ménages reçoivent dans leur boîte aux lettres les avis d'imposition pour la taxe foncière. Ceux de la taxe d'habitation ne vont pas tarder. Les contribuables ont jusqu'au 15 octobre minuit pour régler la première et jusqu'au 15 novembre la seconde.

Dans l'ensemble, la note sera moins douloureuse que l'année passée, tout en restant salée. Et ce pour plusieurs raisons. Les impôts locaux se calculent en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l'administration, par un taux d'imposition, voté par les régions, départements ou communes. Chaque année, la valeur locative est majorée au niveau national pour suivre l'inflation. En 2010, la hausse a été fixée à 1,2%, contre 2,5% en 2009.

Par ailleurs, les élus locaux ont eu la main un peu moins lourde cette année. D'après le Forum pour la gestion des villes, les communes et les intercommunalités de plus de 100.000 habitants ont, en moyenne, relevé leur taux d'imposition sur la taxe foncière et la taxe d'habitation de 2,8% en 2010, soit presque deux fois moins qu'en 2009 (5,2%).

Période de «mi-mandat»

Même chose du côté des départements, avec une augmentation moyenne des taux d'imposition de 2,5 % cette année contre 6,3% l'an passé. Les régions sont, elles, restées sages comme l'an passé (hausse de 0,1%, après 0,7%). Reste que cet échelon compte peu dans la fiscalité locale.

Au total donc, les ménages devraient voir leurs impôts locaux augmenter entre 3,7% et 3,9% cette année : à la majoration des bases de 1,2% s'ajoute un relèvement des taux, tout échelon confondu, d'un peu plus de 2,5%. On est loin de la modération. Mais ce n'est pas le désastre de l'an dernier : la facture avait grimpé de 6%. «Nous sommes déjà à mi-mandat dans les villes. Ce n'est plus la période des fortes hausses de taxes», explique Olivier Régis, délégué général du Forum.

Cette moyenne peut cacher de fortes disparités. Ainsi, les Parisiens subissent une hausse de 8% des taux sur la taxe d'habitation et la taxe foncière. Et ce après l'augmentation de 9% l'année passée ! La fiscalité locale, traditionnellement très basse à Paris, demeure malgré tout peu élevée. Un ménage de deux enfants aux revenus moyens paye, d'après les calculs du Forum, 435 euros de taxe d'habitation dans la capitale, contre 1180 euros à Nîmes.

Mieux vaut également ne pas habiter à Montreuil (hausse des taux de 10,3%), à Argenteuil (+ 9%), à Perpignan (+ 8%) ou encore à Rouen (+ 8%). Du côté des départements, les habitants des Yvelines sont les plus pénalisés, avec une hausse de 14,8%.

À l'inverse, certains élus ont été raisonnables. Dans la moitié des départements et la moitié des villes de plus de 100.000 habitants, les taux n'ont pas bougé en 2010. Parmi ces dernières, on peut citer Bordeaux, Montpellier, Lille, Grenoble ou Tours. Rodez a même baissé sa taxe d'habitation de 1% !

En 2011, avec la réforme de la taxe professionnelle, l'échelon communal sera le seul à percevoir la taxe d'habitation, tandis que les régions perdront la taxe foncière. Le système sera donc plus simple. Mais les élus seront-ils plus vertueux ? «Les contribuables peuvent espérer une certaine modération. Car les droits de mutation, l'autre grande ressource des collectivités, remontent avec la reprise de l'immobilier», prédit Olivier Régis.

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