Impôts locaux : dispositif d'exonération maintenu

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Si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016. (© Dr)
Si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016. (© Dr)

«Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu», indique Bercy dans un communiqué.

La fin de l’exonération fait suite aux mesures prises en matière d’impôt sur le revenu, principalement la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés ayant eu des enfants. Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens.

Sont concernées par cette neutralisation

- Les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014.

- Les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014.

En pratique

Si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016. S’ils le souhaitent, ils pourront être remboursés en s’adressant dès le 9 novembre à

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  • M1945416 le mardi 3 nov 2015 à 13:56

    continuer comme ça , il y a déjà 30 000 français qui se taillent du pays chaque année , il y aura encore plus l'année prochaine …

  • M1945416 le mardi 3 nov 2015 à 13:42

    +50 de taxe habitation foncière en qqs années , j'en ai marre de financer du social , du pauvre , du rsa , mince alors , a force de "priviligiers" ces classes , il y en a de plus en plus , ça va devenir intenable

  • bredt le mardi 3 nov 2015 à 13:31

    La suppression de la 1/2 part fait que l'on passe au dessus du RFR (revenu fiscal de référence) donc plus d'exonération. Que Eckert va-t-il faire, remettre la 1/2 part ou relever le RFR ? Les récentes veuves n'avaient pas cette 1/2 part comme les célibataires retraités, donc il y a inégalité si eux n'en profitent pas.

  • M7403983 le mardi 3 nov 2015 à 12:59

    Il y a distorsion fiscale sur la demi part ... (concerne 650 000 contribuables) n'est ce pas Mr Eckert ... Le conseil constitutionnel devrait pour le moins se saisir de cette affaire !!!

  • d.jousse le mardi 3 nov 2015 à 12:58

    ceux qui payent vont en prendre plein la tête.