Impôts locaux : deux mesures qui font peur aux contribuables

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Les taxes foncières des terrains à bâtir s'envolent. Cette année, la réforme des impôts locaux en test dans cinq départements n'alourdira pas la note pour les particuliers. Mais si elle se concrétisait, elle serait «explosive».

Deux mesures fiscales inquiètent fortement les contribuables. La première, la taxation des terrains à bâtir constructibles dans les zones dites tendues (où l'offre est inférieure à la demande) est entrée en vigueur le 1er janvier. Les contribuables concernés n'en mesureront les effets qu'à l'automne, lorsqu'arrivera leur taxe foncière. Et ils risquent de s'en souvenir très longtemps. Le montant de leur taxe foncière sera en effet majoré de 25% et une taxe forfaitaire sera ajoutée, elle s'élève à 5 euros le m2 en 2015 et 2016 et à 10 euros le m2 en 2017. A l'arrivée, cette taxe sera multipliée par 10, 20, voire 30!

Qu'on en juge. Le propriétaire d'une parcelle constructible de 1000 m2 paiera 5 000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd'hui. Et 10 000 euros à partir de 2017 (soit 100 000 euros par an pour un terrain de 10 000 m2), a calculé l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Face à la levée de boucliers de certains contribuables, «le gouvernement a fait machine arrière, ramenant de 1158 à 618, le nombre de communes concernées», avance le Canard Enchaîné du 1er avril, qui se demande si cette mesure est vouée à disparaître.

Le gouvernement cherche en parallèle à réformer le calcul des taxes d'habitation et foncières. Et envisage de réviser la valeur locative des logements, qui sert de base de calcul de ces taxes. Ces valeurs, qui datent de 1970, sont obsolètes et ne reflètent plus la réalité du marché, en particulier à Paris. En février, les services fiscaux ont lancé une expérimentation dans cinq départements, la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne pour estimer les taxes foncières et d'habitation calculées sur les nouvelles bases.

Le résultat serait explosif. «Le résultat, tenu secret pour le moment, a fait dresser les cheveux sur la tête des rares élus mis au courant», explique le Canard Enchaîné. En clair, certaines hausses d'impôts risquent d'être spectaculaires et donc très douloureuses pour les contribuables. Ce qui pourrait contraindre le gouvernement à repousser cette réforme? Pour l'instant, ce test est sans incidence pour les contribuables concernés. Le fisc fait ses comptes, mais cela n'aura pas de conséquence sur ce que paieront les particuliers à l'automne.

Redoutant une inflation des taxes de certains contribuables parisiens, Anne Hidalgo, la maire de la capitale, a écrit en début d'année au ministre des Finances, Michel Sapin, pour protester contre les conditions de cette réforme. Ce qui ne l'a pas empêchée de voter la surtaxe de 20 % de la taxe d'habitation des résidences secondaires à Paris.

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  • paspil le mardi 14 avr 2015 à 12:10

    un peu de justice ferait pas de mal ... j'imagine les duplex avec des impots locaux qui les classent en taudis ...

  • fquiroga le jeudi 2 avr 2015 à 18:01

    Le "vol legalisé"......

  • M415325 le mercredi 1 avr 2015 à 13:47

    Dans ma ville plus de 50 pour cent des habitants ne paient pas d'impôts locaux alors je redoute l' arrivée des feuilles à l'automne prochain

  • gnapi le mercredi 1 avr 2015 à 10:55

    Excès de déterminisme fiscal pour mieux contrôler la population, négation du la liberté - notamment celle liée à la propriété pour le peuple. Mais pas pour eux.

  • j.barbe6 le mercredi 1 avr 2015 à 10:42

    En Socialie on paie un peu plus tout les jours.En Socialie le privé est assujetti au servage et à la taxe.En Socialie le fonctionnaire prône l'égalité comme l'aristocrate prônait la vertu.

  • cresus57 le mercredi 1 avr 2015 à 10:41

    Le principe du terrain à bâtir c'est qu'il ne reste pas "terrain à bâtir". Soit on le vend, soit on construit !... problème de riches...

  • heimdal le mercredi 1 avr 2015 à 10:28

    Une TF ça doit être un loyer moyen et pas 2 loyers comme à Marseille par exemple .Sinon le logement est invendable sans parler des syndics à 4% d'augmentation par an .

  • hbaudry1 le mercredi 1 avr 2015 à 10:24

    La spoliation des biens particuliers est en marche !!!!

  • gnapi le mercredi 1 avr 2015 à 09:54

    Ce n'est pas d'hier ... et cela a été voté en 2014. Ceux qui doivent avoir peur ce sont plutôt les politiques qui ont suggéré puis validé cette curie fiscale.

  • remimar3 le mercredi 1 avr 2015 à 08:43

    Tant que les français resteront accros à la télé réalité ou aux jeux videos, les gouvernements et les élus locaux pourront faire ce qu'ils veulent en matière de taxes. A chaque élection c'est pareil : les français se réveillent pour voter pour des promesses... qui ne sont jamais tenues.