Impôts locaux : deux mesures qui font peur aux contribuables

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Les taxes foncières des terrains à bâtir s'envolent. Cette année, la réforme des impôts locaux en test dans cinq départements n'alourdira pas la note pour les particuliers. Mais si elle se concrétisait, elle serait «explosive».

Deux mesures fiscales inquiètent fortement les contribuables. La première, la taxation des terrains à bâtir constructibles dans les zones dites tendues (où l'offre est inférieure à la demande) est entrée en vigueur le 1er janvier. Les contribuables concernés n'en mesureront les effets qu'à l'automne, lorsqu'arrivera leur taxe foncière. Et ils risquent de s'en souvenir très longtemps. Le montant de leur taxe foncière sera en effet majoré de 25% et une taxe forfaitaire sera ajoutée, elle s'élève à 5 euros le m2 en 2015 et 2016 et à 10 euros le m2 en 2017. A l'arrivée, cette taxe sera multipliée par 10, 20, voire 30!

Qu'on en juge. Le propriétaire d'une parcelle constructible de 1000 m2 paiera 5 000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd'hui. Et 10 000 euros à partir de 2017 (soit 100 000 euros par an pour un terrain de 10 000 m2), a calculé l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Face à la levée de boucliers de certains contribuables, «le gouvernement a fait machine arrière, ramenant de 1158 à 618, le nombre de communes concernées», avance le Canard Enchaîné du 1er avril, qui se demande si cette mesure est vouée à disparaître.

Le gouvernement cherche en parallèle à réformer le calcul des taxes d'habitation et foncières. Et envisage de réviser la valeur locative des logements, qui sert de base de calcul de ces taxes. Ces valeurs, qui datent de 1970, sont obsolètes et ne reflètent plus la réalité du marché, en particulier à Paris. En février, les services fiscaux ont lancé une expérimentation dans cinq départements, la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne pour estimer les taxes foncières et d'habitation calculées sur les nouvelles bases.

Le résultat serait explosif. «Le résultat, tenu secret pour le moment, a fait dresser les cheveux sur la tête des rares élus mis au courant», explique le Canard Enchaîné. En clair, certaines hausses d'impôts risquent d'être spectaculaires et donc très douloureuses pour les contribuables. Ce qui pourrait contraindre le gouvernement à repousser cette réforme? Pour l'instant, ce test est sans incidence pour les contribuables concernés. Le fisc fait ses comptes, mais cela n'aura pas de conséquence sur ce que paieront les particuliers à l'automne.

Redoutant une inflation des taxes de certains contribuables parisiens, Anne Hidalgo, la maire de la capitale, a écrit en début d'année au ministre des Finances, Michel Sapin, pour protester contre les conditions de cette réforme. Ce qui ne l'a pas empêchée de voter la surtaxe de 20 % de la taxe d'habitation des résidences secondaires à Paris.

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