Impôts locaux, comment ça marche ?:
Les impôts locaux sont les taxes perçues par les collectivités locales. Ils comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et les taxes annexes.
La taxe d'habitation
La taxe d'habitation concerne l'ensemble des locataires, propriétaires ou occupants d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est établie de façon annuelle et reversée à la commune où se trouve localisé le bien immobilier.
Le montant de la taxe d'habitation est fixé selon la valeur locative nette du logement, soit sa valeur locative cadastrale. Un taux, variable en fonction des communes, intervient également dans la fixation de la taxe.
L'ensemble des biens destinés à l'habitation est soumis à la taxe d'habitation, ainsi que les dépendances situées à moins d'un kilomètre du lieu de résidence.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Cette taxe concerne l'ensemble des constructions « fixées au sol à perpétuelle demeure », et présentant le « caractère de véritables bâtiments », c'est-à-dire les bâtiments solides ne pouvant faire l'objet d'un déplacement.
La taxe foncière sur les propriétés s'établit sur la valeur locative nette, à l'instar de la taxe d'habitation, mais se voit associée à un abattement forfaitaire de 50 % pour les frais d'entretien et de gestion. Un coefficient variable selon les communes est appliqué à cette base.
Les taxes annexes
Les impôts locaux comportent également les taxes de balayage et d'enlèvement des ordures, applicables dans les communes dotées de ces services.
Copyright © 2013 - Edit-Place
- M453726 le jeudi 25 avr 2012 à 02:40
Ouais des explications pour cacher la vérité : un vol généralisé. On économise toute sa vie pour payer son logement. Les économies sont déjà le fruit d'une épargne après impôts. Rajouter de l'impôt à l'impôt, c'est ça la France. Car malheureusement cela ne concerne pas que les impôts locaux. Pendant les patrons s'augmentent généreusement de 50% en 5 ans laissant des miettes voir rien aux salariés. Un jour tout cela explosera, j'espère être là pour le voir.
- 19:36 La loi sur le mariage homo promulguée, premier mariage le 29 mai (AFP) 151
- 20:17 Vote de l'Onu sur la Polynésie française: une "ingérence flagrante" pour Paris (AFP) 13
- 20:16 Polynésie française: Flosse élu, l'ONU adopte une résolution sur la décolonisation (AFP) 5
- 20:26 Rixe entre supporteurs de Marseille et Lyon sur une aire d'autoroute: 16 blessés (AFP) 4
- 20:14 Virgin: des salariés exposent à Strasbourg les vestiges de trois jours de destockage (AFP) 3
- 19:36 La loi sur le mariage homo promulguée, premier mariage le 29 mai (AFP) 151
- 08:53 Revenue à 4.000 points, la Bourse de Paris va tenter de garder le cap (AFP) 40
- 12:14 Etats-Unis: forte baisse des déficits (AFP) 25
- Hier PSA: fin de la grève à l'usine d'Aulnay, paralysée depuis quatre mois (AFP) 24
- 11:26 La SNCF va verser des dividendes records à l'Etat (AFP) 23
