Impôts locaux : cinq départements sous observation

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La Charente-Maritime, ici La Rochelle, fait partie des départements concernés par l'étude. (© L . Ruber)
La Charente-Maritime, ici La Rochelle, fait partie des départements concernés par l'étude. (© L . Ruber)

(lerevenu.com) - La taxe foncière et la taxe d'habitation sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale de chaque bien immobilier, en appliquant à cette valeur les taux votés par les collectivités territoriales. Or ces valeurs restent aujourd'hui évaluées selon des règles datant d'il y a plus de quarante ans et ne prennent plus suffisamment en compte la réalité.

C'est pourquoi le Parlement a adopté, en décembre, 2013 le principe d'une expérimentation pour mener à bien une révision des valeurs locatives. La mise en œuvre effective de cette révision n'est pas décidée. «Cette expérimentation méthodologique n'apportera donc aucune modification au calcul des impôts locaux et n'aura pas de conséquence fiscale pour les contribuables», prévient le ministère des Finances.

Cette expérimentation va être menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans cinq départements : la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne. Dans ce cadre, chaque propriétaire bailleur d'un ou de plusieurs locaux d'habitation dans ces départements recevra à partir du 12 février prochain une déclaration à remplir. Il devra renseigner une déclaration - papier ou Internet - par local, destinée à recenser la nature de ce local (par exemple : maison, appartement), sa surface et le montant du loyer qu'il fait payer à son (ou à

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  • lacuzon1 le mercredi 11 fév 2015 à 20:49

    le racket est en cours. en Italie, ils ont supprimé la taxe foncière! eux!!!mon vote ira à celui qui s'engagera enfin à réduire les taxes et les impôts. ça c'est clair.