Impôts : les sages posent la limite à 70%

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DÉCRYPTAGE - Les membres du Conseil constitutionnel n'ont pas seulement annulé cette semaine plusieurs dispositifs fiscaux voulus par le gouvernement ; ils ont placé des garde-fous chiffrés et précis pour l'avenir.

La dernière décision du Conseil constitutionnel ne fait pas qu'annuler des dispositifs très pénalisants, comme la taxe à 75 %. Elle pose, aussi et surtout, des garde-fous pour l'avenir. Et ce pour le plus grand bénéfice des contribuables. Tout se passe comme si les Sages avaient décidé que toute ponction fiscale dépassant 70 % des revenus d'un ménage était confiscatoire. Les membres du Conseil ne sont pas allés jusqu'à le dire explicitement. Mais à chaque fois qu'une mesure fiscale conduisait à une imposition totale excédant 70 % d'un type de revenu, ils l'ont annulée, pour ramener la taxation marginale maximale sous ce seuil. C'est ainsi qu'ont été retoqués des dispositifs sur les retraites-chapeau, les stock-options, les terrains ...



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