Impôts : le projet de Ayrault qui bouscule le gouvernement

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L'ancien premier ministre propose de remplacer l'impôt sur le revenu et la CSG par un impôt citoyen sur le revenu. Une réforme qu'avait enterrée François Hollande en 2014.

Jean-Marc Ayrault est de retour et il veut taper fort. L'ancien premier ministre, qui n'a toujours pas digéré que son projet de «remise à plat» fiscale ait été freiné, revient à la charge sur ce sujet via un amendement au projet de loi de finances de 2016. Et il ne se contente pas d'une mesurette. Rédigé avec son collègue socialiste Pierre-Alain Muet, le texte qui sera déposé d'ici à vendredi 17h, et que Le Figaro a pu consulter, propose rien de moins que de remplacer l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG par un impôt citoyen sur le revenu. Au lieu de ces deux prélèvements, dont les noms disparaîtraient carrément du Code Général des Impôts, le nouveau dispositif aurait «une composante familiale et une composante individuelle». Bref, il s'agirait du préalable à la fusion de l'IR et de la CSG.

Ce chantier miné faisait certes parti en 2012 des engagements de campagne du candidat François Hollande, qui avait promis un «rapprochement à terme» de ces deux prélèvements. Mais le gouvernement s'est jusqu'ici bien gardé de lancer cette réforme, qui conduirait selon Michel Sapin à «l'augmentation des impôts pour la moitié des Français» qui s'acquittent de l'IR. Une perspective qui n'effraie visiblement pas l'ancien locataire de Matignon!

Deuxième proposition de l'amendement: faire disparaître la prime d'activité (qui doit se substituer l'an prochain à la prime pour l'emploi et au RSA activité) et la compenser par «une réduction automatique et dégressive» de la composante individuelle de l'impôt citoyen jusqu'à 1,3 Smic. Autrement dit, il s'agit de rendre la CSG, un impôt proportionnel au revenu, plus progressive (son taux augmentera alors en fonction des revenus). Les auteurs se montrent en effet sceptiques envers la prime d'activité, qui risque selon eux d'avoir un taux de recours «très insuffisant».

Débats anxiogènes

Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet ont déjà exposé leurs théories dans un livre publié récemment (Pour un impôt juste, prélevé à la source, Éditions Jean-Jaurès). Il est certain que le gouvernement opposera une fois de plus une fin de non-recevoir au projet immédiat de fusion de l'IR et de la CSG. L'exécutif, qui a amorcé un mouvement de baisse d'impôt pour les foyers modestes et moyens, ne souhaite surtout pas remettre sur la table un débat fiscal anxiogène, qui se polariserait sur les perdants. Surtout à l'approche de l'élection présidentielle. Il préfère à la place lancer le prélèvement à la source - prévu pour 2018 - qui constitue un changement technique, mais surtout pas une réforme. Visiblement, le trublion Jean-Marc Ayrault ne l'entend pas de cette oreille. Un peu surréaliste, non?

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  • am013 le vendredi 9 oct 2015 à 16:38

    On ne c'est de vous le dire et vous faites la sourde oreille...supprimez d'abord tous vos avantages d'élus, vos retraites mirobolantes et les régimes spéciaux...apres on parle de nouvel impôt.

  • M1589075 le jeudi 8 oct 2015 à 21:26

    je parie que cette idée de l'ectoplasme Ayrault, qui n'a rien fait sauf de nous mettre dans une situation économique déplorable, va conduire à une augmentation des impots . le seul but des socialistes et d'augmenter les prélèvementsDonc merci M Ayrault de savourer votre retraite plantureuse que vous versent les français et de ne pas continuer à les importuner et à les piller.

  • er3dw le jeudi 8 oct 2015 à 20:12

    encore plus d'évasion fiscale face à l'enfer fiscal Français et de réduction d'activité (il ne sert à rien de gagner plus l'état (UM PS) pille les citoyens qui essaient de gagner un peu d'argent) .

  • stan38 le jeudi 8 oct 2015 à 18:23

    Et si on parlait plutôt d'économies? de postes de fonctionnaires, de dégraisser le mammouth des conseils généraux, des employés de mairie, de revoir les régimes spéciaux, des aides aux pays en voie de développement qui nous envoient des migrants économiques......

  • dupon666 le jeudi 8 oct 2015 à 18:10

    ça confirme bien que la CSG sur les salaires est bel et bien une forme d'impot sur le revenu...donc TOUS les salariés payent l'IR et pour un smicard c'est tout de meme un mois de salaire par an