Impôts : le prélèvement à la source se rapproche

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Un texte de loi sur le prélèvement de l'impôt à la source devrait être présenté avant l'été dans le cadre d'un collectif budgétaire pour une mise en place définitive au 1er janvier 2018.
Un texte de loi sur le prélèvement de l'impôt à la source devrait être présenté avant l'été dans le cadre d'un collectif budgétaire pour une mise en place définitive au 1er janvier 2018.

Le prélèvement à la source, c'est maintenant, ou presque. En effet, selon Europe 1, l'État rechercherait actuellement des entreprises - de toutes tailles - afin de tester ce dispositif censé voir le jour en 2018. La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) serait déjà en train d'étudier différents dossiers à présenter au ministère des Finances. Ensuite, un texte de loi devrait être présenté avant l'été dans le cadre d'un collectif budgétaire pour une mise en place définitive au 1er janvier 2018.

Pour rappel, dans le prélèvement à la source, ce sont les entreprises qui sont chargées de collecter l'impôt lors du versement du revenu. Or, actuellement, l'impôt sur le revenu est payé par le salarié sur le montant de ses revenus de l'année précédente. Dans ce nouveau dispositif, le salarié n'aura plus rien à faire. Son salaire net sera du coup moins élevé, mais bien moins « trompeur ».

Pour ce faire, l'État affectera à chaque salarié, en fonction de ses revenus, un taux qui permettra à l'entreprise de connaître le montant à prélever. Une nouvelle cotisation en somme. À noter que les agriculteurs pourraient bénéficier d'un régime spécial en raison du côté cyclique et saisonnier de leur revenu.

Source Le Point.fr

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  • frk987 le vendredi 11 mar 2016 à 17:19

    Donc l'Etat a 70 Mds à perdre en faisant cadeau d'une année.......Ce qui n'empêchera nullement de remplir une déclaration rectificative chaque année.....Et encore une ineptie socialo, une de plus.

  • faites_c le vendredi 11 mar 2016 à 16:00

    Ah bon, il y a des PME qui ont des ressources en trop et qui sont prêtes à les mettre gracieusement au service de l'état! Peut-on avoir le nom de ces pépites afin de négocier le prix des produits et services de ses entreprises qui manifestement ont largement les moyens de faire des ristournes à leurs clients puisque capable de travailler gratuitement pour l'état! Peut-on savoir combien l'état envisage de rémunérer les entreprises pour ce transfert de responsabilités et de charge de travail?

  • FREDTOUZ le vendredi 11 mar 2016 à 15:50

    L'impôt à la source, ou comment transférer aux entreprises une nouvelle obligation, chronophage et coûteuse (toute nouvelle tâche confiée au comptable se paie), sans contre partie financière mais avec sanction en cas d'erreur!!!!Merci!!!!