Impôts: le prélèvement à la source pas d'actualité

le
0

François Hollande a évoqué cette piste lors d'une conversation informelle avec des députés socialistes. Mais le sujet n'a pas l'air d'être brûlant.

Faut-il cette fois croire au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu? Evoquée en début d'année dans le cadre de la réforme fiscale voulue par Jean-Marc Ayrault, cette piste n'avait pas été retenue, du fait de la complexité technique de sa mise en oeuvre. Mais voilà qu'elle refait surface.

Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, a d'abord indiqué, en début de mois, que le prélèvement à la source sera «étudié» l'an prochain, lors de travaux sur la simplication de la fiscalité, tout en ajoutant qu'il ne savait pas s'il sera décidé. Surtout, François Hollande est revenu sur le sujet mercredi soir, lors d'une rencontre informelle à l'Elysée avec des députés socialistes de la commission des finances de l'Assemblée nationale, selon plusieurs participants. Ce qui a pu laisser croire que le sujet revenait réellement sur le tapis.

Soucieux de pas créer à nouveau des attentes qui ne seront au final pas tenues - après la déception suscitée par la «remise à plat» fiscale de cette année - quelques députés socialistes ont cherché à déminer le terrain en relativisant la portée du message. Certes, ce sujet a bien été abordé, de même que la fusion des aides aux travailleurs pauvres (prime pour l'emploi et RSA activité), et la transformation du CICE en baisses de charges. Mais le sujet n'est «pas décidé», et «aucun calendrier n'a été fixé», a précisé Dominique Lefebvre, le vice-président de la Commission des finances, qui parle d'une «bulle médiatique». Et d'ajouter que la question avait été abordée de façon informelle, avec en résumé, la conviction que le prélèvement à la source était une «bonne idée», mais qu'au vu des difficultés, il fallait «y travailler» avant de pouvoir un jour la mettre en application.

«Pour l'instant rien n'est prévu. C'est un sujet qui sera examiné, j'imagine, en début d'année», a estimé de son côté le député PS Christophe Caresche. Quant à Valérie Rabault, la rapporteure générale du budget à l'Assemblée, elle a indiqué que ces travaux n'étaient pas «à l'ordre du jour de la commission». Circulez, il n'y a rien à voir!

Impossible d'ici à 2017

Preuve que le sujet est loin d'être brûlant, l'Elysée renvoie la balle à l'Assemblée. «Il y a visiblement juste une réflexion en cours à la commission des Finances», explique un conseiller présidentiel, qui n'a pas observé de réelle volonté d'aller vers cette solution.

Populaire auprès des Français, et instauré dans quasiment tous les pays de l'OCDE, le prélèvement à la source a pour intérêt de régler des difficultés pour ceux dont les revenus baissent d'une année sur l'autre et qui doivent s'acquitter de leur impôt. Mais il pose la question de la confidentialité des données personnelles auprès de l'employeur et surtout, celle de la transition d'un système à l'autre. Un passage qui rend en effet nécessaire une année «blanche» fiscalement, afin d'éviter une double imposition des revenus.

Techniquement, mettre en place une telle réforme demanderait «3 ans», conclut Dominique Lefebvre, qui exclut toute possibilité avant la fin du quinquennat. Il considère en effet qu'une telle réforme se fait quand on a «du temps, de l'argent, et qu'on baisse les prélèvements obligatoires».

Sans compter que le gouvernement, qui va devoir batailler pour faire accepter la loi Macron, ne semble pas très désireux de relancer des polémiques sur un sujet aussi sensible que la fiscalité.

Autre sujet, le basculement du CICE en charges sociales en 2017, promis par le Chef de l'Etat lors de son intervention télévisée du mois dernier, pose aussi des difficultés techniques et budgétaires (le CICE s'appliquant l'année suivante, tandis que l'allègement de charge concerne l'année en cours). Mais qu'il faudra bien lever, à moins de décrédibiliser la parole présidentielle.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant