Impôts : le grand gaspillage corse

le
9
La Cour des comptes estime que, chaque année, près de 80 millions d'euros partent en fumée en Corse.
La Cour des comptes estime que, chaque année, près de 80 millions d'euros partent en fumée en Corse.

Quand ils ont découvert la Corse, ses pratiques fiscales d'un autre temps, ses dérogations archaïques et ses coutumes de droit oral (ou presque), les magistrats de la Rue Cambon ont dû engranger des anecdotes pour animer les dîners pendant des années. Sait-on, par exemple, qu'en vertu d'une parole lancée un jour de 1967 dans l'Hémicyle par le ministre de l'Économie les vins produits et vendus en Corse ne sont pas soumis à la TVA ?

Des singularités de ce genre, il y en a beaucoup dans le rapport sur la fiscalité et la gestion de l'impôt en Corse que la Cour des comptes vient de rendre public. Le constat est accablant. « La Cour a relevé l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d'égalité devant l'impôt. » Dans le langage policé de la Rue Cambon, cette seule phrase est une attaque en règle contre le système fiscal corse.

Le rapport, publié sous la forme d'un référé, se penche d'abord sur certaines taxes indirectes. Les dispositions applicables en France sur les alcools et les métaux ne s'appliquent pas sur l'île de « plein droit », parce qu'un décret napoléonien est toujours opposable ! À l'époque, il est très compliqué de contrôler la circulation des alcools en Corse. Plutôt que d'envoyer des agents du fisc sur toute l'île, le gouvernement préfère, en 1811, prélever une somme...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M467862 il y a 3 mois

    En Corse, les droits de succession sont réduits. En Corse, j'ai déjà vu une société de TP qui travaillait pour une commune alors que la société n'était pas déclarée. Et les payottes.....qui sont sur les plages et qui travaillent en toute illégalité à la vue de tous et qui sont sur le domaine maritime.

  • M467862 il y a 3 mois

    Comme si les députés, sénateurs et autres politiques l'ignoraient. En Corse, il y a également des agents du fisc...Pour le prix de l'essence, il est payé moins cher mais vendu plus cher aux consommateurs et il est maintenant plus cher que sur le continent. Mais qui dit continent, dit paiement et une voiture avec 4 passagers pour aller voir la famille, cela coûte beaucoup... et les billets d'avion en période de vacances, je vous dit pas .

  • M7361806 il y a 3 mois

    Surtout ne les réveillez pas , la FRANCE à suffisamment de soucis en ce moment !

  • t_n_t il y a 3 mois

    en quel honneur faut il payer pour eux ?

  • frk987 il y a 3 mois

    Les fabricants de pipes de St Claude ont été exonérés d'impôts pendant un siècle.....Avant de parler prélèvement à la source commençons par un immense ménage fiscal en supprimant les 400 et quelques niches fiscales.

  • guyguy16 il y a 3 mois

    Les corses ont pris exemple sur les élus:passedroit,pas d'impots,etc....

  • t_n_t il y a 3 mois

    pourquoi ne pas leur donner l'indépendance?

  • vnetter il y a 3 mois

    Autant livrer tout de suite officiellement l'île à la Mafia (corse) qui, au moins, empêchera la mafia (arabe ou sarde) d'en prendre le contrôle. Puis ils feront alliance avec l'Irlande et avec Macao.

  • faites_c il y a 3 mois

    "qui méconnaissent le principe général d'égalité devant l'impôt." Quand 55% des français ne sont pas soumis à l'impôt, on ne parle pas d'un principe général d'égalité puisque celui-ci est bafoué avec le plein support des hommes politiques qui eux sont exonérés de l'impôt! Laissez donc les corses en paix ils n'ont pas plus de passes droits que certaines autres personnes