Impôts : le gouvernement veut épargner les plus modestes en 2014

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Manuel Valls veut empêcher 650 000 nouveaux foyers d'entrer dans l'impôt cette année.

Alors que les Français, déjà en plein «ras-le-bol fiscal», remplissent actuellement leurs déclarations de revenus, Manuel Valls veut à tout prix éviter à l'automne un nouveau mouvement de révolte sur ce terrain, comme l'a connu son prédécesseur l'an dernier. Le premier ministre l'a donc martelé dimanche soir sur TF1: le gouvernement veut faire baisser la pression fiscale sur les plus modestes. Mais cette année, il s'agit d'un geste de correction.

L'objectif est d'empêcher que 650.000 ménages gagnant autour de 1,2 à 1,3 le smic n'entrent en 2014 dans l'impôt sur le revenu (IR), alors que leurs revenus n'ont pas augmenté. Et ce, à cause de mesures prises les années précédentes comme la refiscalisation des heures sup, la poursuite du gel de la prime pour l'emploi (PPE), la réintégration dans le revenu de la participation de l'employeur à la complémentaire santé ou la fin de la demi-part pour parent isolé. La mesure, en discussion «avec les parlementaires», sera votée en juin lors du projet de loi de finances rectificatives (PLFR). Plusieurs pistes sont sur la table: baisse d'impôt, hausse de la décote pour les premières tranches d'impôt ou augmentation du revenu fiscal de référence (qui conditionne plusieurs exonérations).

Les plus défavorisés seront épargnés dès cette année

Le gouvernement avait jusqu'ici annoncé un geste de 500 millions mais il pourrait s'avérer insuffisant au vu du nombre de nouveaux entrants dans l'impôt. «Tout dépendra du dispositif retenu. Il est en cours d'arbitrage, tout comme le chiffrage», explique une source gouvernementale. L'enveloppe pourrait donc dépasser le montant prévu.

L'exécutif avait pourtant déjà pris toute une série de mesures de ce type pour 2014 (fin du gel du barème de l'IR, hausse de la décote et du revenu fiscal de référence), mais il lui faut aller plus loin. Car si rien n'est fait, à quatre mois de l'envoi des avis d'imposition, plus d'un million de nouveaux foyers fiscaux entreront dans l'IR cette année (en ajoutant le solde naturel d'environ 400.000 personnes pour des raisons démographiques ou de composition du foyer). Soit plus qu'en 2013 où 840.000 foyers supplémentaires - en incluant le solde naturel - se sont acquittés de l'IR et 939.000 en 2012.

Si les plus défavorisés seront épargnés dès cette année, les autres contribuables risquent de faire à nouveau la grimace en septembre. Et pour cause: la hausse des prélèvements sur les ménages doit atteindre environ 12 milliards en 2014, en intégrant l'augmentation de la TVA (plus de 5 milliards), la baisse du plafond du quotient familial, la suppression des exonérations sur la majoration de pension de retraite pour les familles nombreuses ou le relèvement des cotisations retraites.

L'an prochain, Manuel Valls compte encore accentuer l'effort à destination des plus démunis. «Pour le budget 2015», il vise «une baisse significative de l'impôt et notamment de l'impôt sur le revenu». Le premier ministre a déjà annoncé un geste fiscal de 5 milliards à destination des plus modestes d'ici à 2017. Il comprendra une baisse de 2,5 milliards des cotisations pour les salariés payés de 1 à 1,3 smic. Les 2,5 milliards supplémentaires devraient être consacrés à lisser les effets de seuil en bas de barème.

Nouvelles économies

Pour financer les diminutions d'impôt tout en réduisant le déficit public, le gouvernement n'a pas d'autre choix que de réaliser des économies massives. Concernant les 50 milliards (par rapport à la hausse tendancielle des dépenses) prévus de 2015 à 2017, Matignon a envoyé vendredi ses lettres de cadrage aux ministères. Elles confirment l'objectif de 18 milliards d'économies sur les dépenses de l'État sur trois ans. Et fixent un objectif annuel de baisse des dépenses de fonctionnement de 5 % par an, soit 15 % sur la période, comme l'ont indiqué Les Échos. Les subventions aux opérateurs de l'État (CNRS, Ademe, Météo France...) seront rabotées de 2 % par an.

Par ailleurs, le PLFR de juin proposera un effort supplémentaire de 4 milliards d'économies (en plus des 15 milliards déjà prévus) pour tenir l'objectif de réduction du déficit à 3,8 % du PIB en 2014 après le dérapage de l'an dernier par rapport aux prévisions. Cet effort se décomposera en 1,6 milliard sur l'État, environ 1,9 milliard sur la Sécu et 500 millions sur les opérateurs grâce à des annulations de crédits.

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  • matt62 le mardi 13 mai 2014 à 12:31

    travaillez français et payez vos impôts d'autres sont là pour profiter de votre obole à l'état et oui c'est comme ça ,vous qui travaillaient et apporter de la richesse la première chose que ce gouvernement a fait passer de 152000 euros a 100000 euros la part des successions sans compter ceux qui proposent des locations exonération des plus value au bout de 30 ans au lieu de 15 ans beaucoup l'ont oublié et ce ne sont que 2 exemples travaillaient pauvres français .

  • klein44 le mardi 13 mai 2014 à 09:20

    la seule chose que l on comprend, c est qu ils lancent avec des chiffres à tord et à travers, bien loin de la réalité

  • imagine7 le mardi 13 mai 2014 à 09:13

    On rage gratis avant les Européennes

  • matt62 le mardi 13 mai 2014 à 09:06

    la personne qui à la chance de faire des heures supplémentaires qui de plus sont majorées et celui qui à aussi la chance d'avoir une partie de sa mutuelle payée par l'employeur n'ont pas le droit de se plaindre d'être fiscalisé ils sont nombreux les gens payés à coup de fronde et qui ne font aucune heure sup et nombreux sont ceux qui n'ont pas les moyens de se payer une mutuelle ou qui paient plein tarif pour en avoir une pensez aux deux dernières catégories avant de vous plaindre

  • M1508701 le mardi 13 mai 2014 à 08:02

    Après le pillage , les promesses d'avant européennes ! Lamentable .

  • brinon1 le mardi 13 mai 2014 à 02:19

    deux pas en avant un pas en arrière, mais plus certainement deux pas en arrière pour un en avant, donc demain nous allons retrouver 52% DE FRANCAIS NE PAYANT PAS LIMPOT SUR LE REVENUS au lieu de 49,8%? brillant effort, sommes nous encore en démocratie ? une démocratie réelle est celle ou tout le monde paie l'impôt fut il infime quelque que soit sa condition, et sans aucune niche pour y échapper, ce n'est pas effectivement le cas en France.

  • M547654 le lundi 12 mai 2014 à 22:30

    Attends avec 1.2 fois le SMIC, tu sors des impots. Donc la premiere tranche ne sera plus a 6000 mais a 15 000 Euros annuels ? Il se moque de qui ? Jamais ce sera le cas. L emensonge est énorme.

  • M5005891 le lundi 12 mai 2014 à 20:51

    Toujours les mêmes qui ramassent le labeur de ceux qui vont bosser tous les jours...

  • Al20156 le lundi 12 mai 2014 à 20:41

    on racle avant les europeennes