Impôts : le gouvernement dévoile son plan d'action pour les retraités modestes

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Après le nouveau couac autour des impôts locaux des retraités les plus modestes, le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a assuré avoir «anticipé» le problème. Êtes-vous concernés par la mesure? Quelle procédure? Le Figaro fait le point.

Le gouvernement veut clarifier les choses. L'annonce du remboursement des retraités modestes désormais assujettis à l'impôt local, et exonérés jusque-là, avait fait l'effet d'une bombe. Mais la mise en oeuvre de la mesure restait flou. Dans un communiqué, Bercy détaille son dispositif.

• Qui est concerné par la mesure?

Environ 250.000 retraités se retrouvent sommés de payer des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), dont ils étaient dispensés jusqu'ici en vertu de la «demi-part des veuves», qui leur permettait sous certaines conditions de bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire. Toutes les personnes nouvellement assujetties à la taxe d'habitation sont concernées par la mesure. «Les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu'au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014», sont également concernées par le dispositif.

• Que faire si vous avez déjà payé vos impôts?

Les contribuables qui ont déjà payé la taxe d'habitation et la taxe foncière 2015 «seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016», explique Bercy. Pour cela, ils doivent s'adresser «dès le 9 novembre à l'administration fiscale», via le site impots.gouv.fr, par courriel, téléphone ou directement aux guichets des centres des finances publiques. Le remboursement «interviendra normalement dans les trois semaines», précise le ministère.

• Que faire si vous n'avez pas encore payé vos impôts?

Ceux qui n'ont pas encore payé leurs impôts n'ont pas à le faire et ne doivent «pas tenir compte des avis reçus», a ajouté le gouvernement. «Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation».

• Et pour 2016?

Le premier ministre Manuel Valls a annoncé le maintien de l'exonération pour l'année 2016. «Il faudra compléter la législation, ne serait-ce que pour les années à venir», a précisé lundi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

«Le gouvernement peut choisir de reporter l'application de la mesure de 2008. Il s'agirait d'une décision temporaire: «On laisse le bébé au suivant», expliquait au Figaro Dorothée Traverse , avocate fiscaliste. Ou il choisit de remonter les niveaux de seuils ou on devient assujetti. La mesure viserait le long terme, et concernerait alors tous les citoyens».

• Quel coût pour l'État?

Le ministre du Budget Christian Eckert a assuré que l'augmentation prévue l'an prochain de la taxe sur le gazole donnait des marges de manoeuvre fiscales. S'il fallait aller «plus loin», le gouvernement «trouverait les moyens financiers», a-t-il ajouté au Journal du Dimanche .Le coût des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux atteindrait 12 milliards d'euros en 2016, estime Les Echos .Mi-octobre, à des parlementaires de gauche qui réclamaient le rétablissement de la demi-part des veuves, Christian Eckert avait assuré que le geste coûterait entre 800 et 900 millions d'euros.

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