Impôts : la rébellion s'organise

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Trop d'impôt tue l'impôt. Le Medef agite un carton jaune. Certains petits patrons refusent de payer. Le travail au noir et l'évasion fiscale explosent. Tous les voyants sont au rouge, et les préfets s'inquiètent?

Personne n'a oublié l'aventure éclair des «Pigeons», il y a tout juste un an. Lancé en une nuit à partir d'un forum de discussions sur Facebook, ce mouvement de jeunes créateurs d'entreprises, révulsés à l'idée d'être surtaxés jusqu'à 75% au moment de la revente de leurs parts, avait réussi à obtenir que le gouvernement revienne (partiellement) sur ses projets. Les «Pigeons» s'étaient sabordés le 29 octobre 2012 à minuit, moins d'un mois après leur premier «appel» du 30 septembre, apparemment vainqueurs, mais «lassés d'être traités de quarterons de millionnaires connectés» et convaincus que le problème était loin d'être réglé.

La suite leur a donné raison. Et s'ils n'ont pas encore fait leur réapparition dans les brumes épaisses du ciel fiscal français, ils ont fait de nombreux petits: «Poussins» éclos pour la défense spécifique des auto-entrepreneurs, «Plumés» excédés par le coût et l'arbitraire des contrôles administratifs, «Tondus» appelant carrément les petits patrons à la «désobéissance fiscale».

Autant de mouvements spontanés qui échappent au contrôle des organisations patronales représentatives ; exactement de la même façon que les coordinations autonomes des années 90, lorsqu'elles avaient débordé les syndicats traditionnels en se révélant bien plus efficaces et déterminées qu'eux. Inquiets, le Medef et la CGPME ont d'ailleurs organisé pour la première fois un meeting commun à Lyon, le 8 octobre dernier, afin de permettre aux chefs d'entreprise de la région de venir y «brandir un carton jaune contre la politique fiscale du gouvernement». L'événement était de taille. Le nouveau président du Medef, Pierre Gattaz, et celui de la CGPME, Jean-François Roubaud, siégeaient côte à côte à la tribune, ce qui ne s'était pas produit depuis la loi sur les 35 heures, il y a près de quinze ans. Gérard Collomb, le sénateur-maire PS de Lyon, était là, lui aussi. Mais la salle n'a pourtant pas fait le plein: les organisateurs espéraient 3000 participants, ils n'en ont eu que 2000, en comptant large. La relative tiédeur de leur démarche - «Ce n'est pas une rébellion, pas une révolution, mais une mobilisation de chefs d'entreprise qui souffrent», avait précisé Pierre Gattaz avant l'ouverture du meeting - y était peut-être pour quelque chose. Ou bien le fait que beaucoup de chefs d'entreprise ne s'estiment pas vraiment compris par eux.

Les affiches de trois mouvements de petits patrons en colère. Avec les «vaches à traire» dénoncées par le Medef, le bestiaire est complet.  Crédits photos: DR
Les affiches de trois mouvements de petits patrons en colère. Avec les «vaches à traire» dénoncées par le Medef, le bestiaire est complet. Crédits photos: DR Crédits photo :

«94% des entreprises françaises ont moins de dix salariés et, parmi elles, plus de 70% n'en ont qu'un seul: le patron», rappelle Guillaume de Thomas, 38 ans, le chef de file du mouvement des Tondus: «Comment voulez-vous que les grands patrons, qui sont pour la plupart des salariés, qui n'engagent pas leur propre argent et qui disposent d'une armée de spécialistes pour gérer leurs obligations administratives, comprennent quoi que ce soit à nos problèmes? Moi, si je fais faillite demain, je n'aurai droit à rien, pas même au chômage!»

Le travail au noir représenterait déjà 10% de l'économie

C'est ce constat amer qui est à l'origine de sa révolte. Lassé de verser chaque trimestre à l'Urssaf l'équivalent de trois salaires en «charges patronales» pour ses deux salariés, sans avoir droit lui-même à aucune forme de solidarité, Guillaume de Thomas a décidé en juillet dernier de miser sur le fait qu'il est (d'après lui) «légalement possible de contester cette part patronale devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale en refusant de la payer tant qu'il ne s'est pas prononcé, ce qui peut prendre deux ans, plus deux autres années avec les délais de paiement en cas de condamnation. Un précieux volant de trésorerie pour attendre le retour de la croissance, dans le pire des cas.» Affiche, site internet, page Facebook: en quelques heures, le mouvement appelant d'autres petits patrons «Tondus» à l'imiter était lancé. Combien sont-ils aujourd'hui à l'avoir fait? Difficile à dire. L'Urssaf semble avoir enregistré un taux anormalement élevé de «défauts de paiement»­ («10% au lieu de 3,5% en temps normal», affirme Guillaume de Thomas), mais l'organisme de recouvrement des cotisations sociales refuse de confirmer ces chiffres, et il serait de toute façon impossible de faire la part entre les «désobéissants fiscaux» et ceux que la crise a tout simplement privés du moyen de régler leur dû. Guillaume de Thomas le reconnaît d'ailleurs volontiers. Et il ne revendique pas non plus les 52.491 personnes (au 21 octobre) qui ont «liké» son combat sur Facebook: «Nous avons fait un sondage et il semblerait que les deux tiers des internautes qui nous soutiennent sont des salariés... les petits chefs d'entreprise ont rarement le niveau d'éducation et le temps qu'il faut pour surfer sur les forums de discussions.» Mais il s'appuie en revanche sur un autre chiffre: «Notre site a reçu 415.000 demandes d'affiches, qui ont toutes été imprimées et expédiées par la poste, ou distribuées, par des entrepreneurs sympathisants bénévoles. On en voit beaucoup sur les vitrines de magasins et sur les murs des ateliers d'artisans.»

Un précédent dans les années 70

Une mobilisation qui rappelle celle des «travailleurs indépendants» rassemblés dans les années 70 derrière la bannière du Cidunati de Gérard Nicoud, aux cris de «Résistance à l'impôt et aux agents du fisc!», la violence en moins. Ou bien celle de l'Union de défense des commerçants et artisans (UDCA), créée en 1953 par Pierre Poujade «contre l'inquisition fiscale». Un précédent qui avait été marqué par un appel (illégal, et qui fut peu suivi) à faire «la grève de l'impôt» ainsi que par l'invention d'un slogan resté célèbre­ - «Sortez les sortants!» -, avant de s'achever par l'élection de 52 députés poujadistes (dont le jeune Jean-Marie le Pen) et la chute de la IVe République.

On n'en est pas là, mais tous les voyants sont au rouge. Au vu du nombre de billets en circulation, la Banque de France estime que l'«économie souterraine» (non déclarée, donc non taxée) pourrait représenter non pas 4% du PIB, comme on le croyait jusqu'à présent, mais 10%. La fraude à la TVA a été récemment réévaluée par des experts européens à 32,2 milliards d'euros: trois fois plus que l'estimation du ministère des Finances! Les saisies d'argent liquide non déclaré aux frontières se sont élevées à 103 millions d'euros au premier trimestre 2013: six fois plus que l'an dernier! Et la dernière note de synthèse des préfets, en date du 27 septembre, n'a pas hésité à alerter l'Elysée et Matignon sur «la radicalisation du discours des contribuables qui fustigent un matraquage fiscal et une hausse insupportable d'impôts». Ne manquait plus qu'un projet d'écotaxe, tel que celui qui vient tout juste d'énerver les agriculteurs.

Bref, la coupe est pleine. Avec un taux record des prélèvements obligatoires atteignant 46,6% du PIB, François Hollande aura besoin de bien plus que l'annonce évasive de prochaines «Assises sur la fiscalité des entreprises» pour empêcher qu'elle ne déborde.

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  • M2368691 le mercredi 30 oct 2013 à 13:23

    cela paie leurs depenses de santé en France ...et même leur podologue en Francepauvre France

  • M2368691 le mercredi 30 oct 2013 à 13:22

    IL FAUT BIEN QUE MES COUSINS EN ALGERIE QUI N'ONT JAMAIS COTISés en France puisse beneficier de la CMU et des minimas (notamment vieillesse 1100 € pour un couple ...cela leur paie leur vacances en Espagne, ou en TunisiePauvre France

  • mlaure13 le lundi 28 oct 2013 à 18:44

    •SCANDALE des retraites des FONCTIONNAIRES ...Lire l'intégralité du rapport: "Les retraites de nababs des hauts fonctionnaires européens" La nouvelle bourgeoisie et ses privilèges de royauté...http://www.lepoint.fr/economie/les-retraites-en-or-de-l-europe-19-05-2009-344867_28.php...Et ils nous retirent le pain de la bouche en nous demandant de faire ENCORE DES EFFORTS. Faudra t'il un "copier/coller" de 1789 ? et mettre leurs têtes au bout de nos piques ?...

  • mlaure13 le lundi 28 oct 2013 à 18:44

    •SCANDALE des retraites des FONCTIONNAIRES ...Lire l'intégralité du rapport: "Les retraites de nababs des hauts fonctionnaires européens" La nouvelle bourgeoisie et ses privilèges de royauté...http://www.lepoint.fr/economie/les-retraites-en-or-de-l-europe-19-05-2009-344867_28.php...Et ils nous retirent le pain de la bouche en nous demandant de faire ENCORE DES EFFORTS. Faudra t'il un "copier/coller" de 1789 ? et mettre leurs têtes au bout de nos piques ?...

  • TL70190 le lundi 28 oct 2013 à 10:14

    ils passent des lois pour se garantir des revenues , des retraites confortables en un seul mandat , des parachutes dorés , il nous faut demander la rétroactivité sur tout cela jusqu'en 1997 !

  • M2475850 le lundi 28 oct 2013 à 09:05

    Simple comme choux !c a ne rapporte plus? RETIREZ VOTRE ARGENT Maintenant pour vos achats PAYER EN LIQUIDE .vos allez gagner la TVA voir davantage.ET La personne en face de vous vous remerciera .Salut

  • gilcala le dimanche 27 oct 2013 à 15:22

    Une technique hypocrite pour pour un impôt scélérat: on taxe tout et en fonction des réactions on supprime une partie de l'impôt. C'est maintenant cousu de fil blanc. Il s doivent trouver autre chose car la rébellion anti impôts va aller croissante. Prochaine étape certaine : élection municipales devraient permettre une large victoire des partis de droites dans de nombreuses villes (grandes et moyennes).

  • dsta le dimanche 27 oct 2013 à 00:45

    Tu veux 600 millions , ENFERFISCAL 1er, SUPPRIME L'AME !...mais apparemment tu préfères les étrangers aux Français ! Ce très mauvais choix sera ta perte, ENFERFISCAL 1er!

  • M596168 le dimanche 27 oct 2013 à 00:15

    1 seule pistehttp://hollande-degage.fr/petition/

  • stan38 le samedi 26 oct 2013 à 16:55

    Quelques pistes pour réagir:-ne pas faire de retraits partiels ni de clôture sur les comptes d'épargnes concernés,-ne plus épargner en France,-payer ses impôts et taxes en traînant les pieds,inonder sénateurs et autres députés de nos régions de mails de "raz le bol",-exiger l'équité de traitements de la part des élus et des JOURNALISTES,-demander la taxation des œuvres d'art....