Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux

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Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux
Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux

Révolution fiscale en vue pour 191 600 élus locaux qui touchent une indemnité de mandat. Qu'ils soient maires, présidents de communautés de communes, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, ils devront à partir de 2018 déclarer leurs revenus... comme tous les autres contribuables. La fin de leur ancien régime fiscal est entérinée par le projet de loi de finances 2017 présenté aujourd'hui au Conseil des ministres.

Actuellement, en effet, les élus locaux bénéficient d'un système d'imposition à part pour leurs indemnités de fonction. Ils ont deux possibilités pour déclarer leurs revenus. La première, bien sûr, est de le faire de manière classique, comme tout contribuable. Mais ils ont une autre option : une retenue à la source. Et, dans ce cas-là, ils ont droit à un abattement spécial, dit « fraction représentative de frais d'emplois ». Soit 650 à 975 € en moins par mois à déclarer... avant de passer le tout dans le barème de l'impôt. Ce second système est, selon l'Association des maires de France (AMF), « généralement plus intéressant ». Ainsi, selon l'AMF, les élus dont l'indemnité mensuelle n'excède pas 1 458,13 € ne paient pas d'impôt sur le revenu.

Et si les indemnités de l'élu dépassent ce seuil, ou si cet élu a un salaire par ailleurs ? Il peut aussi avoir intérêt à opter pour la retenue à la source de ses indemnités de fonction. Pourquoi ? Car en « saucissonnant » ses revenus, il profite deux fois des taux d'imposition les plus faibles du barème de l'impôt sur le revenu. En clair, il payera moins. Mieux, s'il se rend compte que finalement le système général est plus avantageux, il peut dire au fisc « stop, on arrête tout », rebasculer dans le régime le plus avantageux et se faire rembourser le trop versé. Pratique !

Dans son projet de loi de finances 2017, Bercy revient sur ce mécanisme. Comme les autres contribuables, les élus passeront tous au ...

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  • BARIL22 il y a 10 mois

    Il faudrait aussi supprimer tous les régimes spéciaux des parlementaires, ministres etc., failbles cotisations sociales, régime de retraites doré etc. (lire: "Pilleurs d'Etat")

  • lolin il y a 10 mois

    " à part une très faible partie des élus et encore de l'exécutif la tache n'est pas épuisante."Y a K voir par exemple Baroin, cinq fonctions, Maire de Troyes, Président du grand Troyes, Président des maires de France, Sénateur, et exerce son métier d'avocat. Oui, il délègue, mais c'est lui qui touche la paie, Est-ce normal?

  • vlatour1 il y a 10 mois

    Ca ne découragera personne car même imposé à 50%, allez trouver un boulot qui vous offre quelques centaines d'euros tous les mois... à ne rien faire, car il faut être honnête à part une très faible partie des élus et encore de l'exécutif la tache n'est pas épuisante.

  • restif1 il y a 10 mois

    C'est peut-être le début de la fin pour les départements, une des feuilles du mille-feuilles qui nous coûte cher

  • Spartaku il y a 10 mois

    Si nos élus locaux perdent ce petit avantage , il ne leur restera que les emm er des ... Pas sur que cela tentent beaucoup de nos concitoyens ....

  • heimdal il y a 10 mois

    On ne parle ici que des locaux .Les nationaux ont encore de beaux jours devant eux .

  • abacchia il y a 10 mois

    On n'est pas encore à l'équité avec l'immense majorité des contribuables, mais on s'en approche... Un peu !

  • Cambio17 il y a 10 mois

    Ah ! Nos très chers élus ! Ils nous coûtent cher ! Bien mal acquis ne profite qu'après...

  • raspini il y a 10 mois

    Ah ! enfin. Il y aura surement moins de vocations chez certains.