Impôts : la déclaration par Internet obligatoire pour les revenus supérieurs à 40.000 euros

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Le service de déclaration en ligne ouvre mercredi. Les dates limites pour faire cette démarche sur Internet varient en fonction du département de résidence du contribuable. Le Figaro vous rappelle le calendrier 2016 de l'impôt sur le revenu.

C'est mercredi qu'ouvre le service de déclaration des revenus sur Internet ouvre ce mercredi. Contrairement à la déclaration papier, les dates limites pour effectuer cette démarche en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable. «Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016», rappelle le ministère de l'Économie sur son site. Pour les déclarations en ligne, en revanche, trois dates sont à retenir: 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016.

Le gouvernement veut étendre la télédéclaration. Un processus qui se fera par étapes. Entre 2016 et 2018, les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès internet sont progressivement invités à déclarer leurs revenus en ligne: cette année, tous les Français qui sont dans ce cas et dont les revenus sont supérieurs à 40.000 euros sont tenus d'utiliser Internet. L'an prochain, le seuil de revenus tombera à 28.000 euros et à 15.000 euros en 2018. Au final, en 2019, tous les contribuables devront utiliser Internet, quels que soient leurs revenus. «Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration sera appliquée après deux manquements», rappelle service-public.fr.

Une exception est toutefois prévue pour les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration, comme les personnes âgées ne disposant pas d'un accès à Internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante. À condition qu'ils le fassent savoir à l'administration, «ils conserveront la possibilité d'accomplir leur déclaration sur formulaire papier».

Ce mardi matin, Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont officiellement lancée ce mardi matin la «campagne» 2016 de déclaration d'impôts. Et rappelé à cette occasion que la baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit. Ils affirment qu'entre 2014 et 2016, 5 milliards d'euros de pouvoir d'achat «ont été rendus aux Français aux revenus modestes ou moyens». Selon Michel Sapin, «près des deux tiers des foyers fiscaux imposés auront vu leur impôt baisser, voire être annulé».

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Concrètement, les 101 départements français sont divisés en trois zones géographiques présentant des échéances successives pour la clôture de la déclaration en ligne. En 2016, les dates limites de déclaration sont fixées au 24 mai pour les départements 1 à 19 (c'est-à-dire de l'Ain à la Corrèze) ; 31 mai pour les départements 20 à 49 (de la Corse - en fait la Corse du Sud (2A) et la Haute Corse (2B) - au Maine-et-Loire) ; et 7 juin pour les départements 50 à 974-976 (de la Manche aux départements d'Outremer). Pourquoi cette répartition? Cette organisation «est destinée à prévenir et à atténuer les problèmes de connexion qui se manifestent à l'approche d'une date limite de dépôt», est-il précisé sur le site service-public.fr.

«Le maintien chaque année du même ordre des zones pour la clôture de la déclaration en ligne permet aux contribuables de savoir à l'avance à quelle zone ils appartiennent et la date de clôture du service.» Faciliter la démarche pour les particuliers est un enjeu important pour Bercy, qui souhaite généraliser la déclaration en ligne. En 2015, plus de 14 millions de personnes ont choisi de déclarer en ligne, selon le ministère. Aujourd'hui, près de 40% des foyers fiscaux déclarent en ligne.

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  • M7743870 il y a 9 mois

    @frk987 : Et j'ajouterais que le site des impôts est très sobre une fois qu'on a passé la page d'accueil, et votre argument du bas débit ne tient donc pas.

  • M7743870 il y a 9 mois

    @frk987 : Vous avez raison, ne cherchons surtout pas à faire la moindre économie de fonctionnement. Avoir une administration qui fonctionne encore beaucoup avec le support papier, c'est une hérésie. Ce changement est d'autant plus souhaitable que c'est une source d'économie sans suppression d'emplois immédiate ... et donc bien plus facile à mettre en place (même s'il faudra un jour avoir le courage de supprimer des postes dans l'administration).

  • frk987 il y a 9 mois

    En somme une taxe est prévue pour les pauvres gens qui n'ont pas d'internet de débit suffisant ou bien trop âgés...encore une sacrée réforme.