Impôts : la déclaration en ligne bientôt obligatoire pour tous ?

le , mis à jour à 17:01
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VIDÉO - Plusieurs fois évoquée, l'obligation pour les Français de déclarer et payer en ligne leurs revenus serait inscrite dans la future loi de simplification fiscale, affirment Les Echos. La réforme se ferait en quatre ou cinq ans, pour tenir compte des profils des contribuables.

Déclarer et payer en ligne ses impôts ne sont pour l'instant que des options. Mais cela pourrait se transformer en obligation, comme pour les entreprises. Plusieurs fois évoquée, l'objectif d'imposer la télédéclaration et le recouvrement en ligne pour les ménages devrait être inscrit dans le projet de loi de simplification fiscale qui sera présenté en mai prochain, affirment Les Echos ce jeudi .

L'an dernier, sur les quelque 36 millions de foyers fiscaux, 14,7 millions ont déclaré leurs impôts en ligne et près de 4 millions d'entre eux ont choisi la déclaration et l'avis d'impôt sur le revenu 100% électroniques. La télédéclaration a ainsi augmenté de 10% par rapport à 2013, mais reste encore trop faible selon le gouvernement. Même chose pour les télépaiements, choisis en 2013 par 2,4 millions de foyers sur 19,2 millions de ménages imposés.

Mais que les «anti-télédéclaration» se rassurent: l'obligation ne devrait pas se faire du jour au lendemain. Bercy devrait faire la bascule progressivement, sur une période de quatre ou cinq ans, en fonction des tranches de revenus. Autrement dit, la télédéclaration et le paiement en ligne seraient d'abord imposés aux ménages les plus aisés - et donc les mieux équipés - avant de concerner les plus bas revenus.

Moderniser les impôts

L'objectif du gouvernement est double. Tout d'abord, faire des économies. Selon le ministère des Finances, les seules télédéclarations de l'an dernier ont permis d'économiser 400 tonnes de papier, deux fois plus qu'en 2013. De même, l'obligation permettra d'effacer les 250 millions d'euros consacrés chaque année aux frais d'affranchissement. De façon plus globale, imposer la télédéclaration tomberait à pic pour le fisc qui perd 2000 postes chaque année. Cela évitera de nombreuses manipulations comme les saisies manuelles des déclarations papier ou des paiements par chèque.

L'autre objectif est de faire définitivement rentrer l'impôt français dans l'ère du numérique. La France, qui a déjà du mal à mettre en place le prélèvement à la source pratiqué dans quasiment tous les pays de l'OCDE, a accumulé beaucoup de retard en la matière face à ses voisins européens. Au Royaume Uni, l'impôt est prélevé à la source et 85% des contribuables déclarent en ligne, rappellent Les Echos, tandis qu'en Italie, le télépaiement est obligatoire depuis octobre dernier au-delà de 1000 euros d'impôts.

L'enjeu de la fracture numérique

Le taux d'équipement des foyers Français, qui augmentent d'année en année, permet aussi le changement. Selon l'Observatoire du numérique, 82% des ménages étaient connectés à Internet à domicile en 2013, contre 74% en 2010 et 62% en 2008, et 78% des Français en ont un usage régulier en se connectant au moins une fois par semaine. L'essentiel des accès à Internet à domicile se fait par des connexions à haut débit (78 % des ménages, contre 66% en 2010 et 57% en 2008). Par ailleurs, un particulier sur deux se connecte à Internet via une connexion mobile.

Mais les disparités sont grandes en fonction de l'âge. Selon l'Insee, le taux d'équipement chute à 62% entre 60 et 74 ans et à 23% à partir de 75 ans. Selon Les Echos, une des options de Bercy serait justement de permettre aux ménages qui déclarent ne pas avoir Internet de continuer à utiliser le papier. Dans tous les cas, un accompagnement serait prévu dans les centres d'impôts.

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  • M4568415 le jeudi 5 fév 2015 à 12:28

    Et si le résultat était une réduction de la masse des fonctionnaires? on peut toujours rêver !

  • M3366730 le jeudi 29 jan 2015 à 18:34

    Trop fastidieux pour mon profil. Cela veut dire qu'ils vont réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires ou pour que ceux ci se la coule de + en + et dans ce cas je ne suis pas d'accord car ils ne sont déjà pas capable de traiter les courriels que je leur envoi, quand ils y réponde mais c'est le service publique.....

  • M5521753 le jeudi 29 jan 2015 à 14:58

    Je suis totalement opposé, faisant le minimum d'opérations par internet (et de moins en moins). Par définition, le "virtuel" n'est pas palpable et je préfère toujours utiliser le bon vieux Bic.J'utilise très peu internet, de moins en moins, jamais pour faire d'achat ni répondre à quelque questionnaire que ce soit. Quant au téléphone portable, j'ai un appareil basique (modèle Motorola GH 688) qui fonctionne toujours très bien et que je n'ai pas l'intention de changer.Cordialement

  • heimdal le jeudi 29 jan 2015 à 14:31

    Ils suffit de les exempter .J'approuve toujours quand une mesure va dans le sens de la réduction de la dette et sans coûter un centime au contribuable .Naturellement ceux qui ne paient pas d'impôts veulent toujours plus de service public .

  • slivo le jeudi 29 jan 2015 à 13:45

    toujours Audiard : "...Les Co.., ça ose tout; c'est même à cela qu'on les reconnait...".

  • lsleleu le jeudi 29 jan 2015 à 13:15

    @heimdai votre commentaire est bien le seul à approuver ! déjà comment résolvez vous le cas de ces 3% et de tous les autres qu pour différentes raisons ne pourrons pas remplir fameuse cette fameuse déclaration ?

  • benoitdh le jeudi 29 jan 2015 à 12:14

    Pourquoi pas mais encore faut-il éviter de pénaliser les personnes de plus de soixante dix ans, les personnes en maison de retraite et ceux qui pour une raison ou une autre n'ont pas accès à internet . Attention à ne pas créer des non déclarants par incapacité à utiliser un outil non obligatoire, en l'espèce un ordinateur ou une tablette.

  • M7360510 le jeudi 29 jan 2015 à 12:12

    déclaration en ligne encore complexe, alambiquée, pas intuitive, pas ergonomique et très aléatoire, il y a bp à faire avant de la généraliser

  • V.BENACE le jeudi 29 jan 2015 à 12:09

    C'est une mesure absurde au moment où l'on constate que de nombreux contribuables sont illettrés ou âgés.J'exigerai toujours de recevoir une déclaration pré-remplie papier, afin de conserver une trace chez moi de ce que j'ai déclaré, même si j'envoie ma déclaration par internet.

  • heimdal le jeudi 29 jan 2015 à 11:52

    C'est tout simplement une mesure de bon sens ,n'en déplaise aux grincheux .Ca économise des postes de fonctionnaires ,des tonnes de papier ,des timbres .Il reste simplement à trouver une solution pour les gens qui ne peuvent se déplacer mais ça concerne 3 % de la population donc le gain est largement supérieur aux contraintes .C'est fou dans ce pays ,une idée novatrice est toujours réfutée par ceux-la même qui souhaitent baisser la dépense publique .