Impôts et rentes viagères : ce qu'il faut savoir

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Les rentes viagères sont imposées en fonction de leur nature. Découvrez comment déclarer vos rentes viagères et comment est calculée leur part imposable.

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Imposition de la rente viagère à titre onéreux

Dans le cadre d'une rente viagère à titre onéreux, un débit-rentier verse régulièrement une somme d'argent à un crédit-rentier en l'échange de l'aliénation d'un bien. Ce contrat prend automatiquement fin à la date du décès du bénéficiaire de la rente.

Pour déclarer vos rentes viagères onéreuses, vous devez reporter leur montant brut pour l'année de référence sur votre déclaration de revenus.

La part imposable est ensuite calculée par le service des impôts en fonction de votre âge :

  • 30% si vous aviez plus de 69 ans lors du 1er versement ;
  • 40% si vous aviez entre 60 et 69 ans ;
  • 50% pour un crédit-rentier âgé de 50 à 59 ans au moment du 1er paiement ;
  • 70% si vous aviez moins de 50 ans.
Cette valeur finale vient s'ajouter à la somme de vos revenus annuels et sert de base de calcul au montant de vos impôts. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux.

Imposition de la rente viagère provenant de placements

Vous pouvez bénéficier de rentes viagères provenant de plans d'épargne ou d'une assurance-vie. Ces rentes sont plus ou moins avantageuses selon le cas :

  • Les versements provenant d'un PERP – Plan d'épargne retraire populaire – bénéficient d'un abattement fiscal de 10% ;
  • Les rentes issues d'une assurance-vie ou d'un PERCO – Plan d'épargne pour la retraite collectif – sont soumises aux mêmes règles d'imposition qu'une rente viagère à titre onéreux. La fraction imposable dépend ainsi de votre âge lors du 1er versement.
  • Les revenus provenant d'un PEA – Plan d'épargne en action – sont les plus avantageux puisqu'ils sont exonérés d'impôts si vous fermez le compte après 8 ans. Ils entrent seulement dans la base de calcul des prélèvements sociaux.

Imposition de la rente viagère à titre gratuit

La rente viagère est dite gratuite lorsqu'elle est versée sans contrepartie. C'est le cas d'une somme d'argent donnée chaque mois par un parent à son enfant. Cette somme est imposable, elle bénéficie d'un abattement de 10 %.

Trucs & Astuces :

Sachez que les rentes viagères onéreuses versées dans le cadre d'une indemnisation (maladie professionnelle, accident de travail…) sont exonérées d'impôts.

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