Impôts et mariage:
Le mariage apporte une modification pour les deux nouveaux époux, sur le plan fiscal. Ils reçoivent en effet une seule déclaration d'impôt pour l'ensemble de leurs revenus.
Impôts sur le revenu, quel changement ?
Lorsque deux personnes choisissent de se marier, elles rencontrent un changement sur le plan fiscal. Le couple uni légalement forme effectivement un seul foyer fiscal, ce qui implique une déclaration de revenus commune, portant les deux noms.
Si une erreur survient, les deux époux ont la possibilité d'adresser une lettre de réclamation au centre des impôts.
Le paiement peut être effectué librement, par l'un ou l'autre conjoint, sur la déclaration papier ou en ligne. Ceci est également vrai pour les personnes mariées sous le régime de la séparation de biens. En revanche, un couple séparé de biens et ne vivant plus sous le même toit retrouve deux déclarations distinctes.
Impôts locaux
La taxe d'habitation est un impôt dû par chaque occupant d'un logement, locataire ou propriétaire, à la date du 1er janvier. Lorsqu'un couple se marie, un seul avis d'imposition est envoyé à l'adresse de résidence.
Comme dans le cas de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation peut être réglée indistinctement par l'un ou l'autre des époux.
Impôt sur la fortune
L'impôt sur la fortune se calcule, pour les couples mariés, en prenant en compte l'ensemble des biens possédés en commun ou individuellement. Si la totalité du patrimoine est supérieure à 1,3 million d'euros pour l'année 2012, le couple est imposé. Là encore, les deux conjoints peuvent procéder au règlement.
Copyright © 2013 - Edit-Place
- 15:04 Danone lance l'offensive en Chine sur les produits laitiers frais (AFP) 5
- 13:49 Racisme: violente agression à Lyon, les trois jeunes jugés mardi (AFP) 3
- 14:44 Valls: une coopération "mondiale" pour la traque de Redoine Faïd (AFP) 3
- 14:39 Goldman Sachs vend sa participation dans la banque chinoise ICBC (AFP) 2
- 14:19 Inde et Chine veulent résoudre leur interminable différend frontalier (AFP) 1
- 11:37 Une majorité de Portugais rejette le plan d'aide de la troïka (AFP) 77
- Hier La France championne du stress au travail (LM) 75
- 07:31 Le maire UMP de Vienne refuse de célébrer "les unions de même sexe" (AFP) 56
- 08:04 Cannes: un magnat chinois pointe l'insécurité qui règne en France (AFP) 48
- 13:13 Que faire du mariage gay en 2017 ? l'UMP divisée et hésitante (AFP) 29



