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    Edit-Place le 31/05/2012 à 00:00
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    Impôts et divorce: quels changements ?


    Un divorce, en cours ou prononcé, a des conséquences dans la déclaration des revenus du couple. Chaque conjoint doit remplir sa propre déclaration. Les pensions doivent être signalées.

    L?année du divorce, que faire ?

    Pour la déclaration des revenus enregistrés l?année du divorce, les deux ex-conjoints doivent remplir trois déclarations si :

    Ils sont divorcés Ils sont séparés de biens et ne vivent plus sous le même toit l?un des deux conjoints a quitté le domicile conjugal en instance de divorce ou de séparation de corps, le couple a été autorisé à vivre séparément.

    Le couple remplit alors une déclaration commune, plus une déclaration personnelle pour chacun des deux ex-conjoints. Les trois documents sont à déposer au centre des impôts de l?ancien domicile conjugal.

    La déclaration individuelle

    Pour la déclaration de revenus individuelle, chacun des ex-conjoints remplit un formulaire vierge qui pourra être retiré au Centre des Impôts. Le divorce ou séparation est à indiquer, de même que la date.

    Les revenus personnels de chacun sont à déclarer, depuis la date du divorce jusqu?au 31 décembre. Les personnes à charge depuis le divorce sont aussi à indiquer.

    Déclarer les pensions versées

    Il est possible de déduire la pension alimentaire versée pour enfant mineur, à la condition de ne pas avoir la garde de cet enfant et d?être imposé séparément de l?autre parent. Ce dernier doit également déclarer cette pension.

    La pension alimentaire versée à l?ex-conjoint est aussi à déclarer. Elle est imposable au nom de celui qui en bénéficie.

     

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