Impôts et concubinage

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La situation d'un couple de concubins implique des dispositions précises pour le paiement des impôts sur le revenu, la taxe d'habitation, mais aussi la taxe foncière.

L'impôt sur le revenu pour un couple concubin

Un couple vivant en concubinage recevra deux déclarations d'impôt distinctes, pour chaque conjoint, ainsi que deux avis d'imposition. Dans le cas d'un couple avec enfants mineurs, deux options existent. L'un des parents peut compter tous les enfants comme étant à sa charge. Il est aussi possible, lorsqu'il y a deux enfants ou plus, de les répartir sur les déclarations des deux parents. Seul impératif : un enfant ne peut être compté à la charge deux fois.

Avec cette répartition, les deux conjoints pourront bénéficier d'une demi-part de majoration pour chacun des deux premiers enfants et d'une part, à partir du troisième enfant.

Dans le cas d'enfants majeurs, ils peuvent être rattachés jusqu'à 25 ans s'ils suivent des études.

La taxe d'habitation

La taxe d'habitation est adressée au seul titulaire du bail. Cet occupant en titre peut bénéficier de l'abattement fiscal pour la charge d'enfants. Si les conjoints sont tous deux titulaires du bail ou propriétaires indivis du logement, la taxe d'habitation sera adressée aux deux noms.

La taxe foncière

La taxe foncière est quant à elle adressée à chaque concubin pour ses biens personnels. Si un bien immobilier a été acheté en commun, la taxe sera due par les deux conjoints, mais pourra être réglée indifféremment par l'un ou l'autre.

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