Impôts : des déclarations en ligne obligatoires

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À compter de cette année, Bercy va rendre obligatoire la télédéclaration des revenus pour certaines catégories de contribuables. Avant de généraliser la mesure d'ici 2019.

C'est la première étape vers la généralisation de la déclaration en ligne. À l'occasion du lancement ce mardi de la campagne 2016 de l'impôt sur le revenu, Michel Sapin, le ministre des Finances, et Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, ont confirmé que la télédéclaration devenait cette année obligatoire pour les contribuables dont les revenus annuels dépassent 40;000 euros, à condition qu'ils soient en capacité de le faire.

Cette obligation concernera 6,3 millions de foyers (17 % des ménages), dont 2 millions n'ont pas encore opté pour la télédéclaration. Elle sera ensuite étendue l'an prochain aux ménages gagnant plus de 28.000 euros par an, puis, en 2018, à ceux percevant plus de 15.000 euros par an, puis généralisée en 2019. En théorie, les contribuables qui ne se plieraient pas à cette règle pendant trois années consécutives sans justification se verraient infliger une amende de 15 euros. Mais le fisc n'aura guère les moyens de faire appliquer cette peine. L'objectif est avant tout de créer un «élan vers la télédéclaration», a souligné Michel Sapin.

40% des ménages ont déclaré en ligne en 2015

L'an dernier, 14,6 millions de contribuables ont déclaré en ligne (après 13 millions en 2014), soit moins de 40 % des ménages, alors que 80 % d'entre eux sont connectés à Internet. Un niveau «encore insuffisant», quand on sait que dans les pays de l'OCDE, deux tiers des déclarations sont dématérialisées. Pis, seuls 6,4 millions de foyers ont choisi de ne plus recevoir leur déclaration en format papier.

L'enjeu financier est significatif pour Bercy, qui pourrait économiser 100 millions par an sur les frais d'affranchissement, si les déclarations et avis d'imposition, y compris pour les impôts locaux, étaient dématérialisés. La télédéclaration doit aussi faciliter la bascule vers le prélèvement à la source, annoncée pour le 1er janvier 2018.

De leur côté, les télédéclarants bénéficieront d'un délai supplémentaire. Ils auront jusqu'au 24 mai, au 31 mai ou au 7 juin, selon les départements, pour déclarer en ligne, alors que la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 18 mai à minuit.

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  • kejocol il y a 8 mois

    la teledeclaration ferait economiser 100 millios d'euros a Bercy mais le contribuable paiera de pus en plus d'impots. cherchez l'erreur. qu'est ce qui nous motiverait pour teledeclarer?

  • cresus57 il y a 8 mois

    "alors obligation de supprimer les frais de gestion qui se trouvent sur les divers avis d impositon"Klein44, Essayez de parler de ce que vous connaissez ! Il n'y a strictement aucun frais de gestion sur un avis d'IR. vous confondez sûrement avec la TH et la TF pour lesquels il n'y a pas de déclaration annuelle. Et le sujet ici c'est l'IR.

  • klein44 il y a 8 mois

    vive la liberté - tu ne fais pas, je te colle une amende de 15€

  • klein44 il y a 8 mois

    alors obligation de supprimer les frais de gestion qui se trouvent sur les divers avis d impositon