Impôts : de tous côtés, le même cri d'alarme

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Patrons, politiques, experts... Tous dénoncent le poids, devenu intolérable, de la fiscalité française.
Pierre Gattaz, président du Medef.  Crédits photos: MIGUEL MEDINA/AFP
Pierre Gattaz, président du Medef. Crédits photos: MIGUEL MEDINA/AFP Crédits photo : PIERRE GATTAZ: «La taxe sur l'EBE est une hérésie»

Une étude de la société Xerfi (septembre 2013) vient de classer la France à la 27e position de la compétitivité fiscale en Europe, sur... 27 pays étudiés. Gageons que le projet de loi de finances 2014 ne va pas améliorer la situation. Que faut-il en retenir?

D'abord, la création d'une taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), illustration de l'absurdité d'un raisonnement purement fiscal. Car cette nouvelle taxe, inédite au niveau mondial, est d'abord en contradiction totale avec le consensus général.

- Tout le monde reconnaît que l'une des faiblesses de l'économie française est le faible nombre de nos entreprises de taille intermédiaire (ETI), par rapport à l'Allemagne: 4500 contre 12000. Alors que fait-on? On crée une taxe sur l'EBE, qui s'applique spécifiquement à ces ETI (seules les entreprises de plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires sont impactées).

- On se désole que les entreprises n'investissent pas assez pour leur avenir. Alors que fait-on? On crée une taxe sur l'EBE. Or, plus l'on investit, et plus l'EBE est élevé. On va donc taxer l'investissement.

- On veut relancer l'industrie, favoriser le made in France. Alors, que fait-on? On crée une taxe qui favorise les achats à l'étranger plutôt que le développement d'activités en France.

- On prône à la fois la «pause fiscale» et la «simplification». Alors, que fait-on? On invente cette nouvelle taxe, inédite, que personne ne connaît ni ne maîtrise.

- On reconnaît l'existence des effets de seuil qui ne favorisent pas la croissance des entreprises. Alors, que fait-on? On introduit un nouveau seuil en matière fiscale, car cette taxe s'appliquera au-delà de 50 millions de chiffre d'affaires.

Tout cela serait risible si ce n'était pas dramatique. Car derrière la fiscalité se trouvent des emplois. Si les entreprises sont ligotées et asphyxiées, elles ne pourront pas investir, croître et embaucher. Et la solution qui s'imposera désormais aux PME désireuses de grandir passera par une transplantation dans un environnement vraiment favorable, donc hors de France.

Il faut enfin que nos gouvernants comprennent que la fiscalité n'est pas juste un moyen de combler des déficits et de payer une sphère publique devenue obèse. C'est avant tout, dans un monde ouvert, un facteur de compétitivité important qui est regardé par tout chef d'entreprise. Il faut désormais avoir le courage de s'y attaquer. Mais cela ne se fera qu'à la condition qu'on accepte enfin de baisser drastiquement les dépenses publiques. D'autres pays ont réussi tout en gardant la qualité des services rendus. Souhaitons que ce courage politique soit au rendez-vous! Il y a urgence!

Gérard Collomb, maire PS de Lyon, sénateur du Rhône.  Crédits photos: HAMILTON/REA
Gérard Collomb, maire PS de Lyon, sénateur du Rhône. Crédits photos: HAMILTON/REA Crédits photo : GÉRARD COLLOMB: «Il faut garantir la stabilité fiscale»

Je sais que la fiscalité est un sujet sensible pour nos concitoyens. Beaucoup de ceux que je rencontre à Lyon m'en parlent, jusqu'aux plus modestes qui ont vu en deux ans leur imposition augmenter fortement. Ce qui est vrai pour les ménages l'est également pour les entreprises. La précédente loi de finances avait été perçue par elles comme un cauchemar. La dernière marque une volonté d'aller vers des mesures qui les ménagent. Mais il y a un manque de lisibilité. D'un côté, on affirme ne pas vouloir augmenter l'impôt sur les sociétés, mais de l'autre on crée une nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation qui va certes épargner les plus petites entreprises, et c'est une bonne chose, mais qui laisse planer de grands éléments d'incertitudes pour les autres, en particulier celles qui investissent. Si j'avais une recommandation à faire, je dirais qu'il faut de la visibilité. La reprise semble se profiler. Si on veut l'accentuer, il faut garantir une stabilité fiscale pour l'avenir sous peine de freiner l'investissement et donc la reprise économique. Si dans le même temps on veut réduire la dette, ce qui est impératif, il faut donc aller vers des réformes de structure profondes. C'est ce que nous faisons à l'échelle du Grand Lyon, en créant une métropole qui permettra de supprimer une couche du millefeuille administratif. Ces réformes sont possibles parce que nos concitoyens savent bien que nous sommes à la croisée des chemins et que, si nous ne prenons pas aujourd'hui les mesures qui s'imposent, nous pourrions connaître les difficultés de l'Espagne, de l'Italie ou du Portugal, et l'ajustement terrible qu'ils ont dû subir.

Valérie Pécresse, député UMP des Yvelines, ancien ministre.  Crédits photos: Jean-Christophe MARMARA/LE FIGARO
Valérie Pécresse, député UMP des Yvelines, ancien ministre. Crédits photos: Jean-Christophe MARMARA/LE FIGARO Crédits photo : VALÉRIE PÉCRESSE: «Au bord de la révolte fiscale»

L'overdose fiscale continue. Le budget 2014 ampute le pouvoir d'achat avec 12 milliards d'euros d'impôts nouveaux sur les ménages: relèvement de la TVA, baisse du quotient familial, hausse des cotisations sociales... Cela va freiner la consommation et asphyxier la croissance.

La cote d'alerte en matière fiscale est dépassée. C'est d'autant plus inacceptable que les efforts des Français ont été engloutis dans des augmentations de dépenses. Certes, nous avions nous aussi été contraints d'augmenter les impôts en pleine crise, mais nous les avions affectés intégralement à la réduction des déficits. Aujourd'hui, nous nous trouvons au bord de la révolte fiscale et on constate à présent dans la société française un problème de consentement à l'impôt. Ainsi, le gouvernement ne nous a pas répondu sur la baisse impressionnante des recettes en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA prévue dans le budget 2014. C'est très vraisemblablement la conséquence d'une montée du travail dissimulé et de délocalisations d'activités. Ce budget va encore les encourager et il va donc détruire de l'emploi et aggraver les situations de précarité pour beaucoup de Français qui travaillent.

Agnès Verdier-Molinié, Directrice de la Fondation iFRAP.  Crédits photos: GEORGES MERILLON/LE FIGARO MAGAZINE
Agnès Verdier-Molinié, Directrice de la Fondation iFRAP. Crédits photos: GEORGES MERILLON/LE FIGARO MAGAZINE Crédits photo : AGNÈS VERDIER-MOLINIÉ: «Où est l'équité?»

Le ras-le-bol fiscal ne vient-il pas aussi d'un manque de justice fiscale entre ceux qui paient l'impôt et ceux qui ne le paient pas? On rogne petit à petit sur les soi-disant avantages familiaux des foyers qui paient l'impôt sur le revenu tandis que l'on est de plus en plus généreux dans le calcul des aides sociales en fonction de la composition des foyers. Voyons cela de plus près: un parent isolé avec trois enfants (dont un de moins de 3 ans) sans revenu d'activité perçoit aujourd'hui un RSA de 1265,88¤ par mois contre, en 2010 (dans le même cas de figure) un RMI de 1012,19¤, soit une augmentation de plus de 250¤ par mois ou 3000¤ par an. L'idée dominante est donc bien que chaque foyer soit pris en charge en fonction de ses besoins par la solidarité nationale. En parallèle, on voit procéder à ce que l'on pourrait appeler la «défamilialisation» de l'impôt sur le revenu: le quotient familial est passé de 2336¤ par enfant sur les revenus de 2010 à... 1500¤ pour les revenus de 2013 soit un impôt supplémentaire par famille de trois enfants évalué entre 1000 et 3000¤ par an. En plus du quotient familial, sera supprimée la réduction pour frais de scolarités (61¤ par collégien, 153 pour un lycéen, 183 pour un élève de l'enseignement supérieur). A chaque fois que l'on rabote le quotient familial, c'est une recette d'environ un milliard qui rentre dans les caisses de l'Etat tandis que, du RMI au RSA, la note est passée de 6,6 milliards à plus de 9 milliards d'euros par an. La question est la suivante: peut-on dans le même temps «familialiser» et cumuler les aides en fonction de la composition du foyer (fiscal) démuni sans pour autant l'assujettir à l'impôt puisque les aides restent non imposables... et dire au foyer qui paie l'impôt - et donc la solidarité - que la France n'a plus les moyens de prendre en compte la composition de son foyer? Un peu plus de cohérence éviterait une bonne dose de ras-le-bol fiscal.

Olivier Mathiot, cofondateur de PriceMinister.  Crédits photos: Jean-Christophe MARMARA/LE FIGARO
Olivier Mathiot, cofondateur de PriceMinister. Crédits photos: Jean-Christophe MARMARA/LE FIGARO Crédits photo : Olivier Mathiot: «Les jeunes s'en vont»

Le Figaro Magazine - Quel est votre sentiment face à l'impôt?

Olivier Mathiot - Je suis heureux et fier de contribuer à l'Etat providence à travers l'impôt. Cependant, j'estime que la fiscalité est devenue beaucoup trop excessive. La France est l'un des pays les plus imposés d'Europe!

A-t-on franchi un seuil intolérable?

La tolérance à l'impôt est une affaire de psychologie. Elle est liée à la confiance que l'on a dans l'Etat et dans sa façon de gérer l'argent public. Or, le gouvernement actuel donne le sentiment d'agir de façon très «court termiste», sans apporter de vraies solutions aux problèmes: il faudrait, par exemple, réduire les dépenses publiques et non se contenter d'en freiner la croissance...

Notre fiscalité décourage-t-elle les entrepreneurs?

Nombre de jeunes talents partent créer leur entreprise à l'étranger, notamment aux Etats-Unis. L'instabilité fiscale dissuade par ailleurs les investisseurs étrangers de financer des projets dans l'Hexagone. Or nous avons besoin d'eux pour créer des entreprises et des emplois! Je m'étonne que le gouvernement fasse preuve d'une telle ignorance en matière économique. Et pourtant, je suis de gauche!

Olivier Mathiot est l'auteur de La gauche a mal à son entreprise, Plon (septembre 2013).

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  • ETIHAD le samedi 12 oct 2013 à 14:13

    Impôts: de tous côtés, le même cri d'alarme = Nous demandons à HOLLANDE d'arrêté de tirer sur les Francais !!!!!!!!!!!!

  • HP271279 le lundi 7 oct 2013 à 22:39

    « il n’y a que 2 choses de sures dans ce pays, la mort et les taxes, n’est ce pas Monsieur Joe Black... »

  • j.barbe6 le dimanche 6 oct 2013 à 14:33

    le socialiste fonctionnaire biberonné par l'Etat ne comprend pas le mécontentement du privé qui gronde

  • idem12 le dimanche 6 oct 2013 à 14:03

    et oui ayerbe c'est comme les manif et l'indignation médiatique quand la droite levait le petit doigt et quand la gauche lève le poing personne ne bouge. ça marche comme ça..

  • knbskin le samedi 5 oct 2013 à 14:28

    Le seul but de tout cela est d'assurer des "revenus décents" à tous les assistés clients électoraux du PS, et des revenus pharaoniques à toute une caste d'élus surnuméraires et de fonctionnaires inutiles ... Ces castes de profiteurs grossissent sans cesse au détriment du nombre de ceux qui produisent des richesses.

  • neutro le vendredi 4 oct 2013 à 21:00

    Gérard Collomb a beau tenir des paroles sensées mais tous les lyonnais connaissent les aberrations budgétaires locales, en vrac: augmentations de 18% da la fiscalité de l´immobilier, gouffres financiers insensés pour le musée Confluence et l´hôtel de région, subventions aberrantes pour d´obscures associations, participation au financement du grand stade de l´OL qui sera aussi un échec financier, etc...