Impôts : ce qui attend les Français en 2015

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Le gouvernement a promis de ne plus augmenter les impôts. Mais devant trouver des recettes, il n'a pas annoncé que de bonnes nouvelles aux contribuables pour 2015.

Même s'il a promis de ne plus augmenter les impôts, le gouvernement, contraint de trouver des recettes, n'a pas annoncé que de bonnes nouvelles aux contribuables pour 2015.

La suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu (à 5,5%), prévue par la loi de finances pour 2015, ne profitera ainsi qu'aux plus modestes. Car en contrepartie, la deuxième tranche (à 14 %) s'appliquera à partir de 9690 euros, au lieu de 11.991 euros jusqu'à présent. «Avec l'aménagement en parallèle de la décote (cette remise sur l'impôt dû qui profite aux “petits” contribuables), ce changement est fiscalement neutre pour les classes moyennes ou aisées», souligne Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.

En revanche, les Français qui disposent d'une résidence secondaire dans une zone «tendue» vont être sacrifiés: ils devraient voir leur taxe d'habitation augmenter de 20%. Les communes concernées sont les mêmes que celles visées par la taxe sur les logements vacants.

Inciter les propriétaires à vendre

La taxe foncière pour les terrains à bâtir devrait elle aussi bondir dans les zones où la demande de logements excède l'offre. «Elle pourrait grimper de plusieurs milliers d'euros pour un terrain de 1000 m2 par exemple, même s'il ne rapporte quasiment rien. Une véritable expropriation fiscale», ajoute Olivier Rozenfeld. L'objectif est d'inciter les propriétaires à vendre. D'ailleurs, l'impôt dû dans ce cas sur la plus-value réalisée ne sera pas aussi lourd que redouté. Le régime dissuasif qui devait se mettre en place a fait long feu, et l'impôt sera calculé finalement comme lors de la vente d'un logement, «avec, en prime, un abattement de 30% sur la plus-value, quelle que soit la date depuis laquelle le vendeur détient ce terrain, précise Erwan Grumellon, responsable de l'ingénierie patrimoniale de SwissLife Banque Privée. Mais pour profiter de cet avantage, il faut vendre avant la fin 2015.»

Les acheteurs d'un logement ancien ont moins de chance. L'État avait autorisé au printemps dernier les conseils généraux à majorer, jusqu'en février 2016, les droits de mutation (l'impôt inclus dans les frais de notaire réglés par les acheteurs) jusqu'à 4,50 %, soit, avec la part communale et les autres taxes, un total de 5,80%. Mais finalement, ce ne sera pas seulement pour deux ans. La hausse va devenir définitive.

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