Impôts : Calendrier des dates clés 2009

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Avril

15 avril : 4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 avril : Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 mai minuit.

Mai

05 mai : Sociétés civiles immobilières
Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072. La loi prévoit désormais, à compter de 2009, que la déclaration n°2072 doit être déposée à une date fixée par décret, au plus tard le deuxième jour ouvré suivante le 1er mai. La date de dépôt de la déclaration n° 2072 est désormais alignée sur celle des déclarations professionnelles

15 mai : 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 mai minuit. Ce 2ème acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt sur le revenu dû en 2008.

15 mai : Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt sur le revenu
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).

15 mai : 5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

15 mai : Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2009 (1er acompte)

20 mai : 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu.

29 mai : Dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus de 2009 et des déclarations annexes "papiers"
La date de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus des contribuables dont aucun membre du foyer n'est titulaire de BIC, BNC ou BA soumis au régime réel d'imposition est fixée légalement début mai. Toutefois, depuis l'adoption des déclarations préremplies, la date limite de dépôt des déclarations papier est reportée au 29 mai. Si vous êtes salarié ou titulaire de pensions ou autres traitements, vous devrez déposer la déclaration d'ensemble des revenus (n° 2042 simplifiée ou 2042 de base et éventuellement complémentaire), accompagnée, le cas échéant, d'une ou plusieurs des déclarations ci-dessous en fonction de votre situation.

Télédéclaration - Délais supplémentaires

- Les contribuables déclarant leurs revenus par internet bénéficient de délais supplémentaires : pour la zone A au 11 juin,
- pour la zone C et les DOM au 18 juin,
- pour la zone B et la Corse au 25 juin.


Juin

15 juin : 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 juin : Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2009
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2010. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation - redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc...).


Juillet

15 juillet : 7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.


Août

17 août : 8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

31 août : Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre minuit.


Septembre

15 septembre : Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt sur le revenu.
Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l'impôt sur le revenu 2010.

15 septembre : Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 16 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre.

15 septembre : 9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

20 septembre : Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur impôt sur les revenus. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25/09/2009.

30 septembre : Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.


Octobre

15 octobre : 10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

15 octobre : Taxe foncière : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 octobre minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 octobre minuit.

20 octobre : Taxe foncière : date limite de paiement par internet
Date limite de paiement par internet pour les particuliers

30 octobre : Taxe d'habitation/Redevance : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle payable le 16 novembre. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 16 novembre minuit.


Novembre

16 novembre : Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009.

16 novembre : Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.

16 novembre : Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 21 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 novembre minuit sur internet.

21 novembre : Contributions sociales
Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.

21 novembre : Taxe d'habitation/Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur internet
Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.

30 novembre : Taxe d'habitation/Redevance : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle est payable au 15 décembre, vous avez jusqu'au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l'échéance auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre minuit.


Décembre

15 décembre : Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.

15 décembre : Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous pouvez payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre.

15 décembre : Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants :date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu'au 20 décembre.

20 décembre : Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants: date limite paiement internet
Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 28/12/2009.

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