Impôts: Bercy favorable à un prélèvement par l'employeur

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Le ministre des Finances, Michel Sapin, souhaite que l'impôt soit prélevé à la source par «celui qui verse» les revenus, soulignant qu'il peut s'agir de l'employeur, mais aussi des «caisses de retraite et d'assurance-chômage».

Le ministre des Finances, Michel Sapin, s'est déclaré jeudi favorable au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les employeurs, voire les caisses de retraite ou d'assurance-chômage, comme dans les pays où cette pratique est déjà la norme. Le ministre souhaite que l'impôt soit prélevé à la source par «celui qui verse» les revenus, soulignant qu'il peut s'agir de l'employeur, mais aussi des «caisses de retraite et d'assurance-chômage».

«C'est la méthode utilisée dans les autres pays et même en France, puisque la CSG (contribution sociale généralisée) est déjà prélevée par l'employeur», a-t-il déclaré sur Europe 1. Soulignant que ce dispositif devait être mis en oeuvre au 1er janvier 2018, il a rappelé que c'était «donc un sujet que nous aurons à débattre au parlement au cours de l'année 2016». «Il faut éviter quelque chose de compliqué. Nous ferons le plus simple possible en dialogue avec les entreprises», a-t-il assuré, insistant sur le besoin de «payer des impôts en fonction des revenus du moment et non pas des impôts l'année d'après».

Actuellement, le contribuable s'acquitte de ses impôts sur les revenus de l'année précédente, alors qu'environ 30% des contribuables voient leurs revenus diminuer d'une année sur l'autre. Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d'un système à l'autre, une année de transition. La retenue à la source a été adoptée par la plupart des pays depuis plusieurs décennies: elle a par exemple été instaurée en 1917 au Canada, en 1925 en Allemagne, en 1943 aux États-Unis et en 1944 au Royaume-Uni, en 1973 en Italie et en 1979 en Espagne.

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