Impôts 2016 : comment déclarer vos plus-values et moins-values boursières ?

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Barème progressif et abattement spécifique. Les plus-values supportent l'impôt progressif sur le revenu. Mais les règles de détermination de la plus-value brute et celles relatives à l'imputation des moins-values sont propres à cette catégorie de revenus. Cette imposition au barème progressif donne droit à la déductibilité de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le revenu global du contribuable à hauteur de 5,1 %. Il conviendra donc de vérifier l'année prochaine qu'elle sera bien mentionnée en case DE de la page 4 de l'imprimé 2042.

Sur la plus-value nette obtenue, un abattement est appliqué. Il varie en fonction de la durée de détention des titres. Il est de 50 % du montant des gains lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans. Ce pourcentage passe à 65 % du montant des plus-values si les titres sont détenus depuis au moins huit ans. La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d'acquisition et prend fin à la date de cession. Le montant ainsi obtenu après abattement sera ajouté à vos autres revenus par les services des impôts. Il ne figurera plus à part sur vos avis d'imposition.

Cession de titres des dirigeants partant en retraite. Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite sont, sous conditions, réduites d'un abattement fixe de 500 000 euros, puis d'un abattement de 50 % pour les titres détenus depuis au moins un an et moins de quatre ans, puis d'un abattement de 65 % pour les titres détenus depuis au moins quatre ans et moins de huit ans, et de 85 % pour ceux qui le sont depuis au moins huit ans. Pour prétendre à ce régime, la PME doit employer moins de 250 salariés, avoir un chiffre d'affaires n'excédant pas 50 millions d'euros, un capital détenu à hauteur de 75 % au moins par des personnes physiques, et, enfin,...

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  • b.renie il y a 7 mois

    Cession de titres des dirigeants partant en retraite. Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite : une stupidité absolue qui incite le dirigeant à retirer en salaire chaque année les bénéfices réalisés au lieu de les laisser en réserve au bilan pour renforcer la solidité de l'entreprise pour les périodes difficiles que finit toujours par rencontrer toute entreprise. Le CGI devrait distinguer les sociétés familiales.