Impôts 2014 : la facture s'alourdit

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TVA, droits de mutation, quotient familial, cotisations sociales? l'exécutif a déjà autorisé pas moins de 10 milliards de hausse de prélèvements. On est loin de la pause promise fin 2012.

C'est un résultat révélateur des travers français: prévue pour dégager des économies, la réforme PS de l'État, la modernisation de l'action publique (MAP), se traduira par 1,5 milliard de fiscalité supplémentaire. Et ce notamment par le biais du quotient familial. En réalité, les ménages et les entreprises devront même payer davantage. Le programme de stabilité envoyé par le gouvernement fin avril à Bruxelles prévoit 6 milliards de hausse de prélèvements obligatoires (impôts et charges sociales réunies) en 2014, hors impact de la TVA et du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Une facture qui vient après les 22 milliards de 2012 et les 24 de 2013. Certaines mesures en place ayant un rendement fiscal décroissant, Bercy doit en outre trouver 6 milliards supplémentaires pour colmater cette fuite. Seul soulagement: le ministère prévoit que la lutte contre la fraude rapportera 2 milliards de plus en 2014, ce qui fait autant de mesures fiscales en moins. Néanmoins, le budget 2014 côté impôt s'annonce chargé. Revue des mesures déjà connues et des pistes encore à l'étude.

o TVA, impôt sur le revenu et autres taxes

Pour les ménages, le plus gros coup de massue viendra de la TVA, qui augmentera de 6 milliards. Fin 2012, les parlementaires ont voté que le taux normal de TVA passera le 1er janvier prochain de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (restaurants, travaux du logement, cinéma...) de 7 % à 10 % et le taux réduit (alimentation, abonnements gaz et électricité...) de 5,5 % à 5 %. Une hausse destinée à financer une partie du CICE. Néanmoins, des discussions sont en cours pour relever, peut-être, le taux normal jusqu'à 20,5 % ou 21 %, afin de sécuriser les recettes de l'État. Le gouvernement a par ailleurs annoncé début juin que le plafond du quotient familial passerait de 2000 à 1500 euros par demi-part. Ce qui équivaut à une hausse de 1 milliard de l'impôt sur le revenu supportée par 1,3 million de ménages aisés. D'autres pistes, non arbitrées, sont encore sur la table pour boucler 2014. Le ministère de la Culture plaide pour la création d'une taxe sur les smartphones et les tablettes, payée lors de l'achat. Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, a promis que la réforme de la fiscalité écologique (taxes sur l'essence et le gazole) ne se traduirait pas par une hausse globale de prélèvements. Sauf que certains contribuables pourraient être perdants. Enfin, le gouvernement a renoncé à intégrer en 2014 une part de revenus dans la taxe d'habitation.

o Épargne et immobilier

Le gouvernement a autorisé mardi les départements à relever de 1,3 milliard en 2014 et 2015 les droits de mutation, un impôt payé par les ménages lors de l'achat de leur logement. Parallèlement, François Hollande a promis en juin de baisser la taxation des plus-values issues de la vente de résidences secondaires et d'autres biens immobiliers (exonération après vingt-deux ans au lieu de trente ans, abattement supplémentaire de 20 % en 2014). De quoi s'interroger sur la cohérence de la politique menée... Le détenteur d'assurance-vie devrait aussi être mis à contribution. Il est probable que l'abattement sur les droits de succession en matière d'assurance-vie passe de 152.500 à 100.000 euros et que le barème soit relevé. Les gros contrats (plus de 500.000 euros) ne pourraient conserver les avantages fiscaux qu'à certaines conditions. Les niches fiscales liées à l'outre-mer seront préservées pour l'essentiel. Mais d'autres niches pourraient être rognées.

o Cotisations sociales

En mars, les partenaires sociaux ont décidé de relever de 1 milliard les cotisations pour les retraites complémentaires (Agirc-Arrco). La facture pèsera à 40 % sur les ménages et à 60 % pour les entreprises. Une autre hausse de cotisations, salariale et patronale, est sur la table de la prochaine réforme des retraites. Toujours pour financer les retraites, le gouvernement regarde du côté d'un alignement de la CSG des retraités aisés (6,6 %) sur celle des actifs (7,5 %) et du côté de la diminution de l'abattement de 10 % à l'impôt sur le revenu accordé aux retraités.

o Mesures pour les entreprises

Le CICE allégera l'impôt sur les sociétés de 10 milliards en 2014. Mais Bercy souhaite parallèlement que les entreprises colmatent, pour 6 milliards, les taxes aux rendements décroissants. Les discussions sont en cours sur le sujet. On sait déjà que les entreprises payeront, pour 500 millions, la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Et le gouvernement a annoncé une série de réductions d'avantages fiscaux, pour plus de 500 millions : sociétés d'investissement immobilier cotées, gazole du BTP et des agriculteurs, biocarburants, charges sociales des entreprises ultramarines...

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  • rusti13 le mardi 30 juil 2013 à 09:41

    birmon toi tu est parti???? quel lâ.che tu fait il vaut mieux rester et se battre contre U.M.P.S

  • birmon le dimanche 28 juil 2013 à 17:31

    Si vous appartenez à la classe moyenne imposable, la meilleure solution pour échapper à la confiscation de votre patrimoine et de vos revenus est de quitter la France. IL faut bien choisir. Cela demande courage,organisation et de connaître la langue de votre pays d'émigration mais c'est possible et prometteur.

  • crcri87 le jeudi 25 juil 2013 à 12:03

    Le plus grave c'est le gâchis !! Avoir augmenté les impôts dans de telles proportions : très facile sans toucher à la moindre réforme sur les dépenses de l'Etat et sur le nombre de fonctionnaires surabondants.Le résultat sera une ponction peu utile et inefficace

  • gilcala le mercredi 24 juil 2013 à 18:38

    Les promesse n'engageant que ceux qui les écoutent, je n'écoute plus le politiques qu'ils soit en droite ou de gauche. Les premiers iont essayé de réformer l'état en profondeur et ont reculer devant les broncas diverses, les seconds ne savent augmenter la fiscalité directe et indirecte.Je ne sais dépenser plus que ce je gagne : raisonnement primaire que nos gouvernants devraient appliquer.

  • M1903733 le mercredi 24 juil 2013 à 17:28

    Avec tout ça n'oubliez pas : votez à gauche

  • gstorti le mercredi 24 juil 2013 à 09:29

    Ils ont annoncé que les 55 plus riches de France possédaient 330 milliards ( env.) de fortunes, intégrant leurs patrimoines professionnels. Même s'ils spoliaient ces gens, nous n'irions pas loin...

  • gstorti le mercredi 24 juil 2013 à 09:26

    Donc en 2014, nous passerons de 80 milliards de déficit ( env.) a 125 milliards... Bravo la gestion UM-PS...

  • s.jansse le mercredi 24 juil 2013 à 08:40

    et si on donnais notre patrimoine a hollande de suite

  • cachagui le mardi 23 juil 2013 à 18:53

    Nous devrions tous etre assujetti a l'IRPP.Les niches fiscales toutes devraient etre supprimees.Et notre merveilleux pays guerirait.Encore faut-il que nos politiques aient du courage?

  • ccondem1 le mardi 23 juil 2013 à 17:14

    On attendait des réformes profondes sur les gaspillages et on se les prend... profond !