Impôt sur les sociétés : l'État renonce à un geste pour les PME

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INFO LE FIGARO - Selon nos informations, le gouvernement aurait renoncé à mettre en œuvre dans le projet de Budget pour 2013 la modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises.

C'était une des promesses de campagne de François Hollande: faire varier davantage le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la taille des entreprises, c'est-à-dire accorder un taux faible à davantage de PME, un taux moyen aux sociétés de taille intermédiaire et frapper d'un taux élevé les grands groupes. Selon nos informations, cette modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise ne ferait pas partie du projet de loi de finances pour 2013. La mesure serait renvoyée à plus tard.

En effet, le gouvernement craint que cette modulation soit coûteuse pour les finances publiques. En théorie, le système doit être équilibré, la perte fiscale occasionnée par le faible taux d'IS accordé aux PME étant compensée par le gain obtenu grâce à la taxation plus forte des grandes entreprises. Mais une erreur de calibrage est vite arrivée! Le gouvernement aurait préféré ne prendre aucun risque.

Selon nos informations, le gouvernement préférerait également ne pas toucher aux deux impôts remplaçant la taxe professionnelle: la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Là aussi, il s'agirait d'un renoncement par rapport au programme de campagne. Concrètement, le dégrèvement de CVAE en faveur des PME serait maintenu, alors que le programme PS prévoyait sa suppression. Concernant la CFE, le programme prévoyait d'instaurer une réduction en cas d'investissement. Cet avantage ne serait pas mis en place.

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  • C177571 le vendredi 7 sept 2012 à 16:59

    Le reve ps : une France uniquement peuplée de fonctionnaires qui ne mangeraient que des legumes bio. Financée par qui? Créons une commission qui va étudier le probleme.

  • fignar le jeudi 6 sept 2012 à 19:46

    NORMAL !il est plus urgent de filer des terrains gratuits aux societes de HLM ,de donner l'electricité et le gaz quazi gratos à 4 millions de foyers,de supprimer la franchise médicale pour les clandestins,d'exonerer les copains musicos ,acteurs et journalistes de la taxe à 75 % (je m'arrete là parce que c'est juste pour les 2 derniers jours),que d'essayer d'aider 2 millions de PME qui bossen ,embauchent ,payent des dizaines si ce n'est des centaines d'impôts et de taxesmerci "Normal"

  • Bose le jeudi 6 sept 2012 à 19:25

    Quand je serai president, moi je, moi je, moi je ....vous entuberez. In ze baba

  • gnapi le jeudi 6 sept 2012 à 18:14

    kesskissepasse ?2e promesse non tenue par bisounours 1er ... en 2h.

  • habart le jeudi 6 sept 2012 à 17:43

    que vous allez passez votre temps a compter de 2013. Le société est un équilibre, la solidarité est un équilibre et tirer sur une seule population comme s'est le cas actuellement ne peut que faire pencher l'équilibre d'un seul coté de la balance : la paupérisation

  • habart le jeudi 6 sept 2012 à 17:41

    @psdi. Au lieu de chercher et de polluer les forums vous feriez mieux de créer comme tous les patrons de PME, dont je fais partie qui ne comptaient ni leurs heures, ni leurs efforts mais qui sous la pression fiscale et le dédain des assistés ont décidé de lever le pied et de profiter aussi de la vie. A ce rythme ce n'est pas chercher mais rêver des entrées fiscale

  • psdi le jeudi 6 sept 2012 à 17:19

    désolé mais la dette du tout "petit" est tellement importante qu'on cherche des sous, pas à en donner.

  • frk987 le jeudi 6 sept 2012 à 17:00

    Normal, qu'elles fassent faillite, c'est bien bon pour les salariés, telle est la devise du PS.